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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1347/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle stagiaire .

Un blâme est infligé à M. Youssouf Abdillahi Hassan, agent de contrôle stagiaire en service aux Contributions indirectes (Ministère des Finances) pour détournement de deniers

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07/09/1973

Décision n° 73-1346/SG/FP prorogeant le stage d’un agent de contrôle .

Est renouvelé, pour une nouvelle période d’un an, à compter du 24 août 1973, le stage de M. Youssouf Abdillahi Hassan, agent de contrôle stagiaire

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07/09/1973

Décret n° 07/09/1973 portant nomination du directeur des territoires d’outre-mer (JORF n° 209 du 8 septembre 1973, page 9814) .

Art. 1er. — M. Pinel (Jean), sous-préfet hors classe, est nommé directeur des territoires d’outre-mer, en remplacement de M. Videau (Daniel), maître des requêtes au

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07/09/1973

Arrêté n° 73-1340/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature .

Art. 1er. — M. Jean Peres, inspecteur central des douanes — 4e échelon, surclassé 5e échelon — directeur des Finances, est nommé ordonnateur délégué des

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06/09/1973

Décret n° 73-885 du 5 septembre 1973 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de Pair pour être autorisés à servir au-delà de la limite d’âge inférieure de leur grade.

Art. 1er. — Peuvent être autorisés dans les conditions ci-après à servir jusqu’à la limite d’âge supérieure de leur grade : 1° Lies sous-officiers de

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05/09/1973

Arrêté n° 73-1338/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances et conseiller technique du Ministre des Finances.

M. Peres Jean, inspecteur central des Douanes, 4e échelon, surclassé 5e échelon, est nommé directeur des Finances et conseiller technique du Ministre des Finances. en

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05/09/1973

Arrêté n° 73-1337/SG/CG fixant les honoraires de l’agent enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 .

Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 28/73 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, fixant à TROIS MILLE FRANCS DJIBOUTI (3000

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05/09/1973

Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .

Est approuvée la délibération n° 27/73/CPS du 15 juin 1973 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant, modification de son budget pour

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05/09/1973

Arrêté n° 73-1335/SG/CG fixant l’organisation de la Commission des bourses ainsi que les montants et les conditions d’attribution des bourses à compter du 1er janvier 1974.

Art. 1. — La composition de la commission des bourses définie par l’arrêté n° 72-1556 du 9.11.1972 susvisée est modifiée aïnsi qu’il suit :  

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05/09/1973

Arrêté n° 73-1339/SG/CG fixant l’échelonnement indiciaire pour le grade de caporal-chef dans la Garde territoriale .

Art. 1er. —- Le grade de caporal-chef, pour le personnel de la Garde territoriale, comprend deux échelons : L’échelonnement indiciaire pour ce grade est: — Premier

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05/09/1973
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