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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1259/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Art. 1. — Est rapportée la décision n° 72-1532/SG/AI du 3 novembre 1972 autorisant M. Ahmed Mohamed Egal dit « double mètre» (décédé), à exercer le

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20/08/1973

Arrêté n° 73-1256/SG/AI portant interdiction de séjour

 Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Souleiman in Bachir Guireh, né vers 1940

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20/08/1973

Décision n° 73 1249/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant en position «cadre hors budget des armées >

M. Deteta Michel, adjudant, en position <cadre-hors budget des armées» est, pour compter du 29 juillet 1973, date de son arrivée dans le territoire, mis à la

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17/08/1973

Décision n° 73-1241/SG/FP infliseant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial du service de Santé

Un avertissement est infligé à M. Abdallah Moussa Arreh, infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé Publique, en service à l’hôpital Peltier, (ministère de la Santé

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16/08/1973

Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906

 M. Daniel Paoli est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 906

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16/08/1973

Décision n° 73 1243/SG/AI portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale de Garde Territoriale

M. Louis Caball, brigadier de police, est pour compter du 6 Juillet 1973, date de son arrivée sur le Territoire, affecté à la portion centrale.   Il

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16/08/1973

Décision n° 828/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur délégué

Art. 1er. — M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’Aviation civile, chef du Service,de la Navigation Aérienne est, pour compter du

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14/08/1973

Décision n° 73-1228/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Art. 1er. — Est rapportée la décision n° 12-032/SG/AI en date du 15 juin 1972 autorisant M° Loula Abdallah Ahmed à exercer le commerce des

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13/08/1973

Décret n° 71-1007 relatif à organisation de l’espace aérien

Art. 1er.— Il est institué un comité interministériel de l’espace aérien chargé de définir la politique d’organisation et d’utilisation de l’espace aérien et de s’assurer

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12/08/1973

Arrêté n° 10/08/1973 concernant une majoration des salaïres forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche ou de la plaisance (JORF n° 206 du 5 septembre 1973, page 9653).

Art. 1er. — Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de

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10/08/1973
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