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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1191/SG/FP Portant régularisation de la situation d’un infirmier du corps Territorial de la Santé Publique.

Art. 1er — Un congé de longue durée de six mois à solde entière est accorde à compter du 29 avril 1973 à M. Omar souleiki

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30/07/1973

Arrêté n° 73-1190/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires Intérieures

M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé Publique et des Altaires Sociales, est chargé à compter du 3 août 1973, de l’intérim du Ministère

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30/07/1973

Décision n° 73-1185/SG/FIN prononcant les avancements du personnel de la Direction des Finances relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 durant le 1°’ semestre 1973.

Sont prononcés les avancements ci-après des agents de la direction des Finances relevant de la convention collective du 24 janvier 1967 :   Abdou Houssein, vidangeur,

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28/07/1973

Décision n° 73-1189/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Art. 1er — Est rapportée la décision n° 71-170/SG/AI du 1 fevrier 1971 autorisant M. Cucini Claude, à exploiter, en gérance libre, fa licence de 2° classe

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28/07/1973

Décision n° 73-1188/SG/AI portant mutation d’un Sergent de la Garde Territoriale.

Le sergent de la Garde Territoriale Mohamed Idriss, mle 444 est muté dans l’intérêt du service pour compter du lendemain de la notification de la

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28/07/1973

Décision n° 73-1187/SG/AI portant mise à disposition du Chef de District d’un Sous-Brigadier de Police.

M. Joseph Loyer, soûus-brigadier de Police, est pour compter du 13 juin 1973 date de son arrivée sur le Territoire, affecté à la portion centrale

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28/07/1973

Décision n° 73-1183/SG/AI portant mutation de Gardes Territoriaux.

Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1er août 1973 les Gardes Territoriaux dont les noms suivents : NOMS GRADE MATRICULE Ancienne  POSITION

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28/07/1973

Décision n° 73-1180/SG/AI rectifiant la décision n° 73-876/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial.

Au lieu de : Le Garde de 2° classe Hassan Mohamed Ali, mle 1030 est licencié pour inaptitude à l’emploi. Lire: Le Garde de 1’e

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27/07/1973

Décision n° 73-1172/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant-chef en position cadre hors budget des armées.

L’adjudant-chef Cavarle Alain, infirmier en position «cadre hors budget des armées », est pour compter du 29 juin 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis

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26/07/1973

Décision n° 73-1173/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des postes et télécommunications.

Art. 1er — Un congé annuel de deux mois est accordé à compter du 15 août 1973 à M. Lemoine (René), directeur de l’Office des postes

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26/07/1973
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