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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1074/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique.

Un blôme est infligé à M. Abdoulkader Iwad Ali, infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire de Dihkil (Ministère

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05/07/1973

Décision n° 73-1068/SG/AI nommant billeteur, régisseur comptable un commis des services administratifs et financiers du district de Djibouti.

M. Idriss Assowé Rirache, commis des Services administratifs et financiers de 2° classe du Cadre territorial de l’administration générale, mis à la disposition du District

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05/07/1973

Décision n° 73-1065/SG/AI portant suppression temporaire d’indemnité d’okal

Sont suspendus d’indemnité pour une période de 15 jours les okal dont les noms suivent : MM. Mohamed Goura Hagayo, akel général de la tribu

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05/07/1973

Arrêté n° 73-1073/SG/AI dit «arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 73-704/SG/ AI du 2 mai 1973 prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Au lieu de :   Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité

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05/07/1973

Arrêté n° 73-1072/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :

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05/07/1973

Loi n° 73-603 prorogeant le délai prévu par l’article 18 de 1a loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation.

Article unique. — Le délai d’un an prévu par l’article 18 de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 est porté à trois ans.

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05/07/1973

Décision n° 620/CAB portant délégation de signature en matière de police des étrangers .

Art. 1er. — Délégation est donnée à M. Raymond Courchamp, commissaire de police principal, chef des services de la police nationale, à l’effet de signer

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05/07/1973

Arrêté n° 73-1060/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service territorial des affaires administratives, et chef du service de l’administration pénitentiaire.

M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des affaires intérieures est nommé, à titre intérimaire, et cumulativement avec ses fonctions actuelles, chef du Service des

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04/07/1973

Arrêté n° 73-1059/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur d’Electricité de Djibouti.

M. Alain Royer, agent détaché de l’Electricité de France, chef du Service administratif et commercial d’électricité de Djibouti, est, à titre intérimaire, et cumulativement avec

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04/07/1973

Arrêté n° 73-1058/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972

Est approuvée la délibération n° 279 du 16 juin 1973 du Conseil d’administration d’e Electricité de Djibouti » arrêtant l’état de prévisions de recettes et

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04/07/1973
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