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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2/73 Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire de Djibouti .

Art. 1. — M. Thenegal Emile, juge à la suite au Tribunal de première instance de Djibouti, mis à la disposition du procureur de la

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25/06/1973

Décret n° 25/06/1973 portant nomination du Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti (JORF. n° 148 du 27 juin, p. 6802).

Par décret du Président de Ja République en date du 25 juin 1973, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. René Bonneau, conseiller

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25/06/1973

Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Les instituteurs stagiaires ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves de certificat élémentaire d’aptitude pédagogique (régime territorial – session 1972), sont titularisés dans leurs fonctions et nommés

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23/06/1973

Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .

M. Lucien Fleury, adjudant-chef du cadre des infirmiers des troupes de marine, en position «cadre hors budget des Armées », est, pour compter du 6 mai

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23/06/1973

Décision n° 73-995/SG/FP accordant un congé administratif de fin de séjour à. un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

Art. 1, — Un congé administratif de 7 mois, 9 jours, à passer à 54800 – Jarny – 18, rue Mathieu de Dombasle, est accordé

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23/06/1973

Décision n° 73-1014/SG/ESJ désignant le directeur de la colonie de vacances de Randa .

M. Aden Osman Mohamed est nommé directeur de la colonie de vacances de Randa à compter du 3 juin 1973 jusqu’au 25 août 1973 inclus.

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23/06/1973

Arrêté n° 73-1012/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’enseignement privé .

Art. 1er. — L’autorisation d’enseigner à l’école ed la Nativité à Djibouti est accordée à : — Mme Turbillon Predestinacion, née Kaiser, le 3 mars

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23/06/1973

Arrêté n° 73-994/SG/TP/P instituant pour les besoins de la régie des travaux d’achèvement du lotissement des Salines 1 à Djibouti un service de menues dépenses et désignant le régisseur de la caisse d’avance correspondance .

Art. 1er. — Il est institué, pour les besoins de la Régie des travaux d’achèvement du lotissement des Salines I à Djibouti, un service des

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22/06/1973

Arrêté n° 73-993/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

M. Hassan Mohamed Moyalé, ministre des Affaires économiques, est chargé à compter du 2 juillet 1973, de l’intérim du ministre des finances, pendant l’absence de

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22/06/1973

Arrêté n° 73-992/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France .

Art. 1. — M. Julien Vetillard, ministre des finances, est autorisé à se rendre en mission en France, le 2 juillet 1973. Art. 2. —

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22/06/1973
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