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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1116/SG/AE nommant un commis des SAF billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

M. Aouad Ali Saleh, commis des S.A.F. 2e classe, 1er échelon du cadre territorial est nommé billeteur et agent intermédiaire du trésor du 1er juillet

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09/07/1973

Décision n° 73-1113/SG/FIN autorisant MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 201).

MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli sont autorisés à acquérir une parcelle de terrarin non bâti, d’une superficie totale de 7085 m2, sis à Djibouti —

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09/07/1973

Décision n° 73-1112/SG/FIN autorisant M. G. Polisco à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF n° 1352).

M. G. Polisco est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5625 m2, lot n° 127, sis à Djibouti —

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09/07/1973

Décision n° 73-1111/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse)

M. Ali Moussa Abakari est autorisé à transférer le lieu d’exploitation de sa licence de 3e classe accordée par décision n° 72-1641/SG/AI du 4 décembre

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09/07/1973

Décision n° 73-1107/SG/FIN autorisant M. Taher Said Seif à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1489).

M. Taher Said Seif est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 11 255 m2 environ, lots n° 150 et 161, sis

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07/07/1973

Décision n° 73-1102/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1352/172).

M. Previtera est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5526 m2 environ, lot n° 146 — sis à Djibouti

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07/07/1973

Décision n° 73-1103/SG/AI portant affectation dans les divers détachements de 62 élèves gardes territoraux.

Les élèves-gardes territoriaux dont les noms suivent sont affectés pour compter du 1er juillet 1973 aux postes suivants : NOMS GRADE MATRICULE Ancienne Nouvelle Abdi

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07/07/1973

Arrêté n° 73-1096/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

Est rendue exécutoire la délibération n° 365/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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07/07/1973

DELIBERATION n° 73-1097/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

Est rendue exécutoire la délibération n° 364/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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07/07/1973

Arrêté n° 73-1098/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrarins domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1098/SG/CD du 7 juillet 1973)

Est rendue exécutoire la délibération n° 363/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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07/07/1973
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