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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-936/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1972 .

Est rendue exécutoire la délibération n° 2-73 du 7 juin 1973 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de

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13/06/1973

Arrêté n° 73-934/SG/CG fixant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics .

Art. 1er. — Les tarifs des essais du laboratoire de la direction des Travaux publics sont fixés comme suit : Les prix des essais comprennent

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13/06/1973

Arrêté n° 73-933/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du port de commerce de Djibouti .

Pendant le congé annuel de M. Michel Rousseau, administrateur civil hors classe, directeur du port de commerce de Djibouti, M. Raimondeau Guy, chef du service exploitation,

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13/06/1973

Arrêté n° 73-932/SG/CG portant approbation du cahier des charges du lotissement de la République .

Est approuvée la création du lotissement de la République, conformément au cahier des charges et au plan joints au présent arrêté.

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13/06/1973

Arrêté n° 73-931/SG/CG portant approbation du cahier des charges de l’extension du lotissement du Marabout .

Est approuvée lextension du lotissement dit «du Marabout » conformément au cahier des charges et au plan joints au présent arrêté.

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13/06/1973

Loi Organique n° 73-637 prise en application de l’article 25 de la Constitution et concernant lexercice des-fonctions de médiateur (JORF n° 161 du 12 juillet 1973, p. 7531)

Article unique. — Il est ajouté au code électoral un article « Art. L. O. 130-1. — Le médiateur est inéligible dans toutes les circonscriptions.

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11/06/1973

Arrêté n° 73-917/SG/CG portant nomination du chef de district de Djibouti .

M. Jacques Josquin, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, est, pour compter du 9 juin 1973, nommé chef du district de Djibouti,

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09/06/1973

Décision n° 87/DJ portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil .

Art. 1er. — Par application de l’art. 3 de l’arrêté susvisé du 12 février 1973 et, sous réserve de la célébration des mariages et de la

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09/06/1973

Rectificatif n° 73-915/SG/FP la décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en métropole M. Michel Rousseau, administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .

Au lieu de : Art.1er. — M. Michel Rousseau, administrateur civil hors classe, directeur du Port de commerce de Djibouti ……………………………….  Art. 3. — Une

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08/06/1973

Arrêté n° 73-911/SG/FP portant ouverture de deux concours directs pour le recrutement des inspecteurs et des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Art. 1er. — Deux concours directs, dont l’un pour le recrutement de deux inspecteurs stagiaires et l’autre pour le recrutement de trois contrôleurs stagiaires du corps

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08/06/1973
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