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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-910/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des agents d’exploitation stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de trois agents d’exploitation du corps territorial des Postes et Télécommunications, sera ouvert le mercredi 10

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08/06/1973

Décision n° 73-913/SG/FIN autorisant M. Haidar Chamsan Mohamed à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier !, avenue 9, TF n° 1435.

M. Haïdar Chamsan Mohamed est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue de Verdon, immatriculée au Livre foncier du Territoire

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08/06/1973

Décision n° 73-898/SG/FIN autorisant M. Salah Osman Egal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (parti du TF n° 172).

M. Salah Osman Egal est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 4641,75 m2 environ, lot n° 125, sis à Djibouti,

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08/06/1973

Décision n° 73-900/SG/AI acceptant la démission du garde de 2e classe Ali Ahmed Kahim, mle 1213 .

La demande de démission formulée par le garde de 2° classe Ali Ahmed Kahim, mle 1213, est acceptée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter

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08/06/1973

Arrêté de Promulgation n° 522/SLAG portant modification de la loi n° 64133 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.(J.O.R.F. n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).

Art. 1er— Est promulguée dans le Territoire francais des Afars et des Issas, la loi n° 73-477 du 16 mai 1973 portant modification de la loi

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08/06/1973

DELIBERATION n° 357/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

Art. 1er. — Il pourra être créé, par délibération de la Chambre des Députés, des conseils urbains dans les localités urbaïnes des cercles du Territoire français

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07/06/1973

DELIBERATION n° 356/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .

Art. 1er. — Il est créé un conseil urbain dans chaque arrondissement de la ville de Djibouti. La compétence territoriale de chaque conseil urbain s’exerce

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07/06/1973

Arrêté n° 73-895/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à la Société industrielle et commerciale de Djibouti, pour son usine dé fabrication de boissons hygiéniques .

Art. 1er. — Les propositions formulées par la commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 5 juin 1973 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément

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07/06/1973

Arrêté n° 73-894/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés.

Est déclarée close le 7 juin 1973, la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.

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07/06/1973

Arrêté n° 73-893/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

M. Saleh Omar Ildid, rédacteur de 2e classe, 3e échelon du corps territorial de l’administration générale, adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh, est nommé commandant

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06/06/1973
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