Décision n° 73-1021/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation qualité.
Art. 1er. — Un congé de longue durée de six mois ((première tranche) à solde entière, est accordé pour compter du 1 juin 1973 à
26/06/1973
Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .
M. Saïd Ali Coubèche est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire
26/06/1973
Décision n° 73-1035/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la régie des eaux de Djibouti .
Art. 1er. — Les décisions n° 71-684/SG/TP/P du 3 mai 1971 et n° 71-449/SG/TP/P du 24 mars 1971 sont annulées. Art. 2 — Mme Hugon
26/06/1973
Décision n° 73-1035/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la régie des eaux de Djibouti .
Art. 1er. — Les décisions n° 71-684/SG/TP/P du 3 mai 1971 et n° 71-449/SG/TP/P du 24 mars 1971 sont annulées. Art. 2 — Mme Hugon
26/06/1973
Arrêté n° 73-1029/SG/TP/P portant saisie de cautionnement pour avance de démarrage et avances sur matériel de travaux publics .
Art. 1er. — Le cautionnement personnel et solidaire constitué le 23 juillet 1970 par la banque de l’Indochine, succursalé de Djibouti, au titre du cautionnement pour
26/06/1973
Décision n° 2/73 Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire de Djibouti .
Art. 1. — M. Thenegal Emile, juge à la suite au Tribunal de première instance de Djibouti, mis à la disposition du procureur de la
25/06/1973
Décret n° 25/06/1973 portant nomination du Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti (JORF. n° 148 du 27 juin, p. 6802).
Par décret du Président de Ja République en date du 25 juin 1973, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. René Bonneau, conseiller
25/06/1973
Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
Les instituteurs stagiaires ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves de certificat élémentaire d’aptitude pédagogique (régime territorial – session 1972), sont titularisés dans leurs fonctions et nommés
23/06/1973
Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .
M. Lucien Fleury, adjudant-chef du cadre des infirmiers des troupes de marine, en position «cadre hors budget des Armées », est, pour compter du 6 mai
23/06/1973
Décision n° 73-995/SG/FP accordant un congé administratif de fin de séjour à. un conducteur des Travaux publics de l’Etat.
Art. 1, — Un congé administratif de 7 mois, 9 jours, à passer à 54800 – Jarny – 18, rue Mathieu de Dombasle, est accordé
23/06/1973