Textes Juridiques - eJO

Décision n° 73-1/SG/ESJ portant nomination de deux moniteurs d’enseignement de l’arabe stagiaires.

Art. 1er. — MM. Ahmed Omar Gouled et Abdisalam Egue Boukoul, inscrits sur la liste complémentaire d’admission aux épreuves de concours direct de recrutement organisé

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02/01/1973

Arrêté n° 72-1789/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.

Est rendue exécutoire la délibération n° 296/7e L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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30/12/1972

Arrêté n° 72-1772/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’entreprise Gambelli Frères pour son atelier de réparations de navires et travaux sous-marins.

Art. 1er . — Les propositions formulées par la commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 8 décembre 1972 sont approuvées. Art. 2 —

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30/12/1972

Arrêté n° 72-1795/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

Est rendue exécutoire la délibération n° 304/7eL du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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30/12/1972

Arrêté n° 72-1794/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Est rendue exécutoire la délibération n° 301/7°L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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30/12/1972

Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

Est rendue exécutoire à compter du 1° janvier 1973 la délibération n° 300/7° L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire

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30/12/1972

Arrêté n° 72-1792/SG/CD la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.

Est rendue exécutoire la délibération n° 299/7eL du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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30/12/1972

Arrêté n° 72-1791/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.

Est rendu exécutoire la délibération n° 298/7°L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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30/12/1972

Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

Est rendue exécutoire la délibération n° 297/7°L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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30/12/1972

Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

Est rendue exécutoire la délibération n° 295/7° IL du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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30/12/1972

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1/SG/ESJ portant nomination de deux moniteurs d’enseignement de l’arabe stagiaires.

Arrêté n° 72-1789/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.

Arrêté n° 72-1772/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’entreprise Gambelli Frères pour son atelier de réparations de navires et travaux sous-marins.

Arrêté n° 72-1795/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

Arrêté n° 72-1794/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

Arrêté n° 72-1792/SG/CD la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.

Arrêté n° 72-1791/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.

Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

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