Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire Français des Afars et des Issas, les décrets : — n° 73-43 du 9 janvier 1973 modifiant
Art. 1er. —_ L’article 19 de l’arrêté du 15 décembre 1958, modifié par l’arrêté du 8 juin 1970, portant extension dans les territoires d’outre-mer des
Est déclarée close le 16 janvier 1973, la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
Est déclarée ouverte la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le mardi 16 janvier 1973 à
Art 1 – Sont nommés, à compter du 1er janvier 1973 en qualité de représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’Office des Postes et
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 72-1127 du 21 décembre 1972 portant amnistie de certaines
M. Hassan Ewad Ali est nommé Akel de la tribu Haïssamalé, Cercle de Tadjourah, pour compter de la date de signature de la présente décision.
Art. 1er. — L’imeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de veétusteé risque par effondrement de compromettre la sécurité publique devra être démoli :
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaïres du corps territorial du Service de
Une permission libérable de 45 jours est accordée, pour compter du 1er janvier 1973, à M. Jean-Jacques Mouton, médecin V.A.T., en service à la Santé