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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-111/SG portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins ayant arrêté le budget primitif de 1973 de cet Office.

Est approuvée la délibération en date du 21 décembre 1972 du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins ayant arrêté le budget primitif 1973 de

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23/01/1973

Arrêté n° 73-110/SG portant approbation des propositions en date du 8 janvier 1973 du comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance .

Sont approuvées les propositions du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance formulées en sa séance du 8 janvier 1973 tendant à autoriser

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23/01/1973

Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés àssesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1973 :   Assesseurs titulaires

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23/01/1973

Arrêté n° 22/01/1973 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 1968 fixant les modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l’occasion des élections législatives, cantonales et municipales (J.O.R.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1201).

Art. 1er. — Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué à l’occasion des élections législatives, cantonales et municipales au

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22/01/1973

Arrêté n° 73-313/SG/CG approuvant des propositions d’emploi des ressources du Fonds d’Investissement Routier .

sont approuvées les propositions du 15 février 1973 du Comité de gestion du Fonds d’’Investissement Routier autorisant l’emploi : 1° D’une tranche complémentaire de 21.000.000

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21/01/1973

Arrêté de Promulgation n° 30/SLAG relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).

Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état

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19/01/1973

Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Conditions d’obtention de la qualification dite « d’atterrissage en montagne »

Art. 1er. — La qualification dite « d’atterrissage en montagne » (1) comprend deux catégories : La qualification d’atterrissage en montagne sur altiport ; La

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18/01/1973

Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Programme et régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote privé d’hélicoptère

Art. 1er. — L’examen exigé pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote privé Hélicoptère comporte une épreuve théorique et des épreuves pratiques en

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18/01/1973

Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile

Art. 1er. — L’article 9 de l’arrêté du 7 avril 1952 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile est complété

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18/01/1973

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la cour criminelle pour l’année 1973.

Art. 1er. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la cour criminelle,

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18/01/1973
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