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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1581/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaël Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 1,T. F. 681.

Mme Loula Ismaël Hassan est autorisée à acquérir un immeuble bâti sis à Djibouti, quartier n° 1, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le

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21/11/1972

Décision n° 72-1575/SG/AI portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire.

Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la délibération n° 170/7° L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

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21/11/1972

Décision n° 72-1468/SG/FP un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial de la Santé publique.

Un blâme est infligé à M. Wais Houmed Waîs infirmier stagiaire du cadre territorial de la Santé publique, en servicer au Dispensaire Ibrahim Balala (Ministère

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17/11/1972

Décision n° 72-1566/SG/FP portant admission à la pension de retraites à un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

M. Ibrahim Bokh Elabe, agent de contrôle principal, 2° échelon, du cadre territorial des Contributions, est, sur sa demande,admis à faire valoir ses droits à

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16/11/1972

Décision n° 72-1565/SG/FP portant révocation de son emploi d’un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

M. Ibrahim Bokh Elabe, agent de contrôle principal, 2° échelon, du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions indirectes (Ministère des Finances), suspendu de

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16/11/1972

DELIBERATION n° 292/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au Service Médical Interentreprises d’un terrain, d’une superficie de 8.000 m environ, sis à Djibouti, lotissement de

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16/11/1972

Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L

Est rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L, du 16 novembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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16/11/1972

DELIBERATION n° 291/7° L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés

Art. 1. — La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés est fixée au jeudi 30 novembre 1972 à

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16/11/1972

Arrêté n° 72-1584/SG/CD rendue exécutoire la délibération n°291/7°L

Est rendue exécutaire la délibération n°291/7°L du 16 novembre 1972 de la Commission permanente de. la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars ef

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16/11/1972

Arrêté n° 72-1563/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Art. 1er — Il est fait concession définitive aux bénéficaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dañs le

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15/11/1972
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