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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 72-1064 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).

Art. 1er. — La deuxième section : n° II bis (Comores), n° IV (Nouvelle-Calédonie), n° VI (Polynésie) et n° VII (Afars et Issas) du tableau

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29/11/1972

Décision n° 72-1614/SG/FP portant recrutement d’une.-élève-institutrice principale et d’élèves instituteurs.

Art. 1er. — Sont admis au cours normal pour. compter du 4 octobre 1972 ; a) En qualité d’élève-institutrice principale : Mlle Matiam Ahmed Goumane,

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28/11/1972

Décision n° 72-1612/SG/FIN autorisant Mile Nadira Ibrahim Ali Ahmed à acquérir un immeuble bâti (partie du T.F. 373), sis à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir .

Mlle Nadira Ibrahim Ali Ahmed est autorisée à acquérir un immeuble bâti, sissà Djibouti, quartier de l’ancien abattoir,faisant partie du fitre foncier n° 373, appartenant

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28/11/1972

Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .

Au lieu de: «Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra

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28/11/1972

Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .

M. Siyad Mahamoud Egueh, maître principal d’enseignement spécial de 2e classe, 4 échelon, est nommé, pour compter de la date du présent arrêté, chef du

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28/11/1972

Décision n° 72-1603/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972,et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps, territorial des Postes et

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24/11/1972

Décision n° 72-1605/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches de la gérance des installations de la pêcherie de Boulaos.

Le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches est chargé de la gérance administrative et financière des installations de la pêcherie de Boulaos, immeuble

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24/11/1972

Décision n° 72-1600/SG/AE prononçant la suspension d’un bail de location d’un immeuble sis à Djibouti, quartier de Boulaos.

Art. 1er. — En raison de l’absence prolongée hors du Territoire de M. Mohamed Houmed Abro, mis ainsi dans l’impossibilité de remplir les obligations découlant

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24/11/1972

Arrêté n° 72-1601/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux public et du port.

Art. 1er. — Un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des patrons et des mécaniciens de remorqueurs du corps territorial des Travaux publics

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24/11/1972

Arrêté n° 72-1598/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Art. 1. — Un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des Pureaux des mouvements et des contrôleurs

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24/11/1972
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