Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l’article 136 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires
Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1973 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté : 1° Pour le budget ordinaire, en
Art. 1. — CHAPITRE INTITULE MONTANT 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Article unique. — Les dispositions des articles. 15.40.01 à 15.40.29 du code général des impôts directs faisant l’objet du chapitre IV du titre V sont
Art. 1er. — La deuxième partie du code général des impôts est modifiée et complétée comme suit : A. — Les dispositions du paragraphe 2°
Art 1er . — Les articles 15.21.01 et 15.21.02 du code général des impôts sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : «Art. 15.21.01
Article unique. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, avec M.
Art. 1e. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux
Art. 1er. —_ Il est fait concession définitive à Electricité de Djibouti d’un terrain, d’une superficie de 9600 mètres carrés environ, sis juste en deca
Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1973, les traitements soumis à la retenue pour pension et les indemnités du personnel du G.N.A. sont fixés