RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres
Art. 1. — Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté n° 70-554/5G/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres
Pour compter du 1‘ janvier 1973, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 Echelle 1er ECHELON 2e ECHELON 3°
Art. 1. Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée du travail de 40 heures, les salaires minima interprofessionnels garantis sont fixés
Art. 1. — Le salaire horaire des travailleurs visés à larticle 3 de l’arrêté n° 119/SPCG du 30 décembre 1967, portant organisation de la profession de docker,
Art. 1. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maïson est modifié
M. Dominique Canivet, conducteur de travaux publics de JEtat (6° échelon) est, pour compter du 23 novembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à
M. Roger Lallemand, assistant technique des Travaux publics de l’Etat, 8 échelon, est, pour compter du 26 novembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis
Les deux décisions susvisées, n° 72-1600/SG/AE et n° 72-1605/ rapportant les décision n° 72-1600 et 72-1605/SG/AE du 24 novembre 1972.SG/AE, du 24 novembre 1972, sont
M. Piétro Marinelli est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.625 mètres carrés environ, lot n° 139, sis à Djibouti, zone