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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 284/7e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre des dépenses extraordinaires du budget annéxé du Port de commerce de Djibouti, exercice 1992.

Est autorisé le virement de crédits de chapitre à chapitre suivants des dépenses extraordinaires du budget annexe du Port de commerce de Djibouti, exercice 1972.

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29/09/1972

DELIBERATION n° 287/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.

Article unique. — Eé compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971 est approuvé pour les montants ci-après : — Produits de

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29/09/1972

Arrêté n° 72-1390/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation Le des représentants de la commission administrative paritaire de certains cadres territoriaux de la catégorie B.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au

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27/09/1972

Décision n° 72-1393/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Georges Bonfanti à Djibouti.

M. Georges Bonfanti est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis au plateau du Marabout,à Djibouti. L’entrepositaire devra se

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27/09/1972

Arrêté n° 72-1389/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours à Le permis de conduire n° 25 délivré le 1er février 1967 à M.

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27/09/1972

Arrêté n° 72-1388/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : Un mois, à M. Ahmed Mohamed

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27/09/1972

Décision n° 72-1387/SG/FP portant titularisation du personnel stagiaire des Postes et Télécommunications (régularisation).

Art. 1er. — M. Youssouf Ali Chirdon, inspecteur stagiaire, est titularisé dans son emploi, pour compter du 12 janvier 1971, et nommé inspecteur de deuxième

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26/09/1972

Décision n° 72-1386/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un volontaire de l’Aide technique, inspecteur des impôts.

M. Louis Daniel, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 14 septembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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26/09/1972

Décision n° 72-1383/SG/FP portant mutation au District de Djibouti d’un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.

M. Saleh Hassan, rédacteur de 2e classe, 3e échelon, du cadre territorial de l’Administration générale, adjoint au Commandant de cercle d’Obock, est muté au District

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26/09/1972

Décision n° 72-1384/SG/AI portant démissionnaire d’office un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Art. 1er. — L’adjudant-chef Mohamed Ebileh (Mle 1096) est démissionnaire d’office pour compter du lendemain de la notification qui lui sera faite de la présente

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26/09/1972
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