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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.

M. Bernard Le Quellec, médecin en chef de 2e classe, est, pour compter du 14 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à

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05/09/1972

Décision n° 72-1290/SG/FP mettant un premier maître marin-pompier à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

M. Pierre Sperat-Czar, premier maître marin-pompier, en position < hors budget », est, pour compter du 18 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis

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05/09/1972

Arrêté n° 72-1289/SG/TTP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoire Français des Afars et des Issas.

et remplacé par les dispositions suivantes : Les aérodromes d’intérêt local désignés: ci-après : Tadjoura ; Obock ; Randa; Dorra; Dikhil: Ali-Sabieh ; Yoboki: As-Eyla;

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04/09/1972

Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.

M. Guy Oubron, technicien du Génie rural, 8° échelon, est, pour compter du 18 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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02/09/1972

Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

M. Mohamed Omar Saleh, ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est

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02/09/1972

Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.

Art. 1er. Conforiément caux dispositions des cricles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 maï 1970, il sera procédé à l’élection des représentants

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02/09/1972

Décision n° 72-1281/SG/FIN portant nomination d’un billeteur à l’Imprimerie administrative.

Mme Hirzel Anne-Marie, secrétaire-comptable contractuelle, catégorie C, 4e échelon, est nommée billeteur pour le paiement des traitements du personnel de l’Imprimerie administrative pendant les périodes d’absence de

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01/09/1972

Arrêté n° 690/SLAG relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d’outre-mer

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de

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01/09/1972

Arrêté de Promulgation n° 691/SLAG portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté n° 1926 du 24 juillet 1972 portant fixation des parts

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01/09/1972

DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .

Art. 1er. — Le premier paragraphe de l’article IV de la délibération n° 460/6°L du 26 mars 1968 portant : « 1) Pour être admis

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31/08/1972
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