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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 756/SLAG promulgué par arrêté le Décret n° 72-851.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. — Je décret n° 72-851 du 18 septembre 1972 modifiant l’article

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09/09/1972

Décision n° 72-1301/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.

Sont intégrés dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications, et selon les modalités suivantes, les agents contractuels ci-après nommés, relevant de la Convention collective territoriale

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08/09/1972

Décision n° 72-1299/SG/FP portant nomination d’un inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications (service mixte).

Est nommé, pour compter du 2 octobre 1972, Inspecteur stagiaire (service mixte) des Postes et Télécommunications, M. Ouadi Mahmoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon, du

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08/09/1972

Arrêté n° 72-1300/SG/FIN portant désignation d’un agent intermédiaire intérimaire et d’un billeteur intérimaire auprès du Service des Contributions indirectes.

Durant le congé de M. Pecoul Albert : M. Youssouf Abdillahi Hassan, agent de contrôle, remplira les fonctions d’agent intermédiaire du Trésor auprès du service des

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08/09/1972

Arrêté n° 72-1298/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur, du Service de Santé

M. Jacaues Voelckel, médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », est, pour compter du 28 août 1972, date de son arrivée

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06/09/1972

Arrêté n° 72-1297/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

La valeur unitaire des outils courants dits « petit outillage de consommation courante », qui ne doivent pas être pris en charge par les dépositaires comptables, est

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06/09/1972

Décision n° 700/SLAG portant délégation de signature.

Délégation de signature est donnée à M. Jacques Guïllemain, officier de l’état civil délégué, à l’effet de signer au nom du chef de district de Djibouti, officier

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06/09/1972

Arrêté n° 699/SLAG rapportant l’arrêté de promulgation

Art. 1er. — L’arrêté n° 492/SLAG du 3 juillet 1972, publié au Journal officiel du Territoire français des Afars et des Issas du 25 juillet

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06/09/1972

Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

M. Romuald Bonnefoy. adiudant des Troupes de Marine, en position « cadre hors budget des Armées», est, pour compter du 22 juillet 1972, date de son

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05/09/1972

Décision n° 72-1295/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadres hors budget des Armées »

M. Roger Frossard, adjudant-chef en position « cadre hors budget des Armées », est, pour compter du 9 août 1972, date de son arrivée dans le

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05/09/1972
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