Arrêté n° 72-1428/PCG portant désignation des ministres intérimaires.
Art. 1er. — M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse est chargé, à compter du 4 octobre 1972, de
03/10/1972
Arrêté n° 72-1426/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
M. Abdi Dembil Egal, Ministre du Travail, est chargé, à 1 compter du 4 octobre 1972, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement, en
03/10/1972
Arrêté n° 72-1413/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des
30/09/1972
Arrêté n° 72-1410/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 19 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des
30/09/1972
Arrêté n° 72-1409/SG/F fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des
30/09/1972
Arrêté n° 72-1409/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des
30/09/1972
Arrêté n° 72-1412/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D.
Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des
30/09/1972
Arrêté n° 72-1408/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.
Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des
30/09/1972
Arrêté n° 72-1411/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D:
Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des
30/09/1972
Arrêté n° 72-1407/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la. commission électorale pour la désignation des représentants de la commission des différents cadres de la catégorie D.
Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 10 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des
30/09/1972