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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Article 1er : L’établissement situé à TADJOURAH-ville, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénommination “IBIRO

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10/09/2018

Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Article 1er : L’établissement situé à DJIBOUTI-ville, Quartier 1, Rue ABDALLAH GADID, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur,

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10/09/2018

Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.

Article 1 : La propriété des actions sociales détenues par la société Port de Djibouti S. A (PDSA) dans le capital de la société Doraleh

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09/09/2018

Arrêté n° 2018-133/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise au Doraleh

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de la société MAERSK DJIBOUTI CONTAINER FREIGHT

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06/09/2018

Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire sur deux parcelles de terrain urbaines non-bâties sise à Balbala au nord de

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06/09/2018

Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr AHMED OSMAN GUELLEH sur une

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06/09/2018

Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires

Article 1er : Le présent Décret a pour objet d’instituer, le port de l’uniforme au sein de toutes les écoles primaires, collèges et lycées. Article

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06/09/2018

Arrêté n° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”.

Article 1 : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels importés où achetés localement par l’Electricité de Djibouti et les

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23/08/2018

Décret n° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur.

Article 1er : Les nouveaux tarifs applicables aux opérations de dédouanements et charges diverses pour services rendus effectuées par la Direction des Douanes et des

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23/08/2018

Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.

Article 1 : Une cellule de la Direction du Commerce Intérieur et de la Protection du consommateur chargée de l’homologation des prix de vente et

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13/08/2018
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