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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 277/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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27/06/1972

Décision n° 72-990/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de

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26/06/1972

Décision n° 72-996/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti.

Un congé annuel de deux mois, à compter du 16 juillet 1972, pour en jouir à Noaïllan (33), est accordé à M. Jean-Pierre Braneyre, ingénieur

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26/06/1972

Arrêté n° 72-994/SG/FIN portant admission d’un garde de 1er classe à faire valoir ses droits à la retraite .

Le garde de 1er classe Mouhoumed Madar, mle 87, ayant accompli 18 ans 2 mois 14 jours de services effectifs à la Garde territoriale, est

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26/06/1972

Arrêté n° 72-992/SG/AI portant interdiction de séjour .

Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant trois ans à Djama Ismaël Doualeh, né vers 1948

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26/06/1972

Décision n° 72-984/SG/FP nommant un attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. adjoint au Chef de District de Djibouti .

M. Jacques Guillemain, attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, pour servir au District de

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24/06/1972

Décision n° 72-976/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un agent contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé .

M. Ali Daher Liban, rédacteur de 1er classe, 1er échelon, du Corps territorial de l’Administration générale, est nommé billeteur pour le paiement des salaires et

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22/06/1972

Décision n° 72-972/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux et d’instituteurs stagiaires .

Art. 1er. — Les élèves-instituteurs ci-après désignés, admis à l’examen du Certificat élémentaire de fin d’études normales, session du 15 mai 1972, sont nommés, pour

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22/06/1972

Décision n° 72-973/SG/AI portant désignation d’un second maître marin pompier pour assurer les fonctions de Chef du détachement Incendie Port .

M. Tempesta Jacques, second maître-marin pompier, remplira les fonctions de Chef du Détachement Incendie-Port pendant l’absence de M. Bergot Jean, premier maître-marin pompier titulaire du voste.

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22/06/1972

Arrêté n° 72-971/SG/CG approuvant la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .

Est approuvée la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance proposant l’affectation d’une somme maximale de 2.200.000 FD. à

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21/06/1972
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