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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1118/SG/CG portant nomination à titre intérimaire. d’un chef du Service du Personnel

M. S. Balakichenaretty, secrétaire administratif de préfecture, conseiller technique du Ministre de la Fonction publique, est, à titre intérimaire, et cumulativement avec ses fonctions actuellés,

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1117/SG/CG prêt aux contrôleurs des assujettis de la Caisse des Prestations sociales pour l’achat d’un vélomoteur et attribuant la prime correspondante pour les déplacements en ville

Art. 1. — Un prêt de cinquante mille francs Djibouti (50.000 ED), remboursable en douze mensualités par prélèvement sur les salaires, est accordé à chacun

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1116/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales

Est approuvée la délibération n° 27 bis/72/CPS du 10 mai 1972 du conseil d’administration de la Caisse des prestations sociales portant adoption de crédits complémentaires au titre de

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1115/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommeés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1114/SG/CG approuvant la délibération n° 5-72 du Comité de gestion du Foids. d’Aide ét de Prévoyance

Est approuvée la délibération n° 5/72 du Comité de gestion du Fonds d’Aide et de Prévoyance proposant : a) L’affectation d’une somme de 5.252.000 FD à

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19/07/1972

Décision n° 72-1113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Dérogation est accordée à Mme Ali Mohamed Louchia, de nationalité éthiopienne, pour exploiter une licence de 1° classe, au Bar-Restaurant « Le Khamsin », sis rue

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1112/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

M. Jeamblanc (Albert), inspecteur central du cadre normal des postes et télécommunications, est chargé de l’intérim du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications à compter du 3

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1972

Est rendue exécutoire la délibération n° 4-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1110/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1971

Est rendue exécutoire la délibération n° 3-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1109/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant institution de cours de formation professionnelle à l’Office des Postes et Télécommunications

Est rendue exécutoire. à compter du ler mars 1972. la délibération n° 1-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications

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19/07/1972
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