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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1090/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Art. 1. — Est rapportée la décision n° 71-692/SG/AI du 4 mai 1971 autorisant Mme Siïlas Alemayehou Guebre Egziabher à exercer le commerce des boissons, licence de

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12/07/1972

Décret n° 12/07/1972 Légsion d’Honneur

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1972, pris sur le rapport du Premier Ministre et visé pour son exécution par

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12/07/1972

Arrêté n° 72-1086/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Art. 1er. — Un concours direct sera ouvert le jeudi 26 octobre 1972 à Djibouti pour le recrutement d’un contrôleur de la branche exploitation du corps

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11/07/1972

Arrêté n° 505/SLAG portant création d’une commission locale de sécurité.

Art. 1. — Il est créé dans le Territoire français des Afars et des Issas une commission locale de sécurité. Art. 2. — Cette commission comprend

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10/07/1972

Décision n° 72-1079/SG/AI portant affectation du brigadier Rochet Noël à la Portion centrale de la Garde territoriale

Art 1 —M Noël Rochet. brisadiér de police de 3° échelon, est, pour.coînpbter du 11 juin 1972, date de son arrivée sur le Territoire, mis’ à

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10/07/1972

Arrêté n° 72-1083/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un planton du cadre territorial de l’Administration générale

M. Kamel Mohamed Kamel, planton de classe exceptionnelle de l’Administration générale en service aux Affaires économiques (Ministère des Affaires économiques), atteint par la limite d’âge de

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10/07/1972

Décision n° 72-1064/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

  M. Pizivin Claude, adjudant en position « cadre hors budget des Armées », est, pour compter du 21 juin 1972, date de son arrivée dans le

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08/07/1972

Arrêté n° 72-1072/SG/FP chargeant M. Ahmed Wallie Samatar de l’expédition des affaires courantes de l’Inspection du travail et des lois sociales

M. Ahmed Wallie Samatar, contrôleur de travail assermenté, en service à l’IT.LS., est chargé de l’expédition des affaires courantes de l’Inspection du Travail et des Loïs sociales

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08/07/1972

DELIBERATION n° 281/7° L habhilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention portant sur une avance de 100.000.000 FD des- tinée au Territoire pour lui permettre de faire face à une insuffisance momentanée de trésorerie.

Art. 1 — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention proposée

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08/07/1972

Arrêté n° 501/AM portant création d’une commission spéciale de visite des marins

Art. 1. — Il est créé dans le Territoire francais des Afars et des Issas une commission spéciale de visite des marins. Art. 2. — Cette

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06/07/1972
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