Dérogation est accordée à M. Amin K. M. Sultan, de nationalité sud-yéménite, pour exercer le commerce des boissons, licence de 1er classe, au bar-restaurant le
Art. 1er. — M. Amir Mohamed, citoyen français, né le 1er juillet 1913, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat défenseur dans le Territoire
Est rendue exécutoire la délibération n° 219/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et
Est annulé le procès-verbal d’adjudication des sept immeubles administratifs sis à Arta approuvé par arrêté n° 70-552/SG/FIN en ce qui concerne : le lot n°
M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale, 1er adjoint au Chef du District de Djibouti, est, pendant les absences de M. Lachal, Chef du District
M. Jan-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1er classe, premier adjoint au Chef de District, est, pendant les absences de M. Lachal, Chef du
M. Carretero Rémy, membre de l’ancienne Assemblée territoriale, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cina ans, est admis à faire valoir ses
Art. 1er. — Un congé annuel de deux mois est accordé à compter du 3 août 1972 à M. Lemoine René, directeur de l’Office des Postes et
Art. 1er. — Les instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves écrites et orales du Certificat d’aptitude pédagogique (régime territorial)
M. Sauvageot est désigné pour représenter le Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif dans l’affaire opposant l’administration contre Yacin Doualeh Robleh, ex-agent de contrôle stagiaire