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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 72-1108/SG/CD Délibération n° 281/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n°281/7° L du 8 juillet 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1103/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage stagiaire

Art. 1. — Un concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage stagiaire est ouvert le jeudi 12 octobre 1972 à 7 heures à l’école de

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17/07/1972

Arrêté n° 72-1102/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux infirmiers vétérinaires et de deux moniteurs d’agriculture stagiaires

Art. 1. — Un concours direct pour le recrutement de  — deux infirmiers vétérinaires stagiaires, — deux moniteurs d’agriculture stagiaires, est ouvert le jeudi 19

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17/07/1972

Arrêté n° 72-1098/SG/FP chargeant M. René Villacampa de l’expédition des affaires courantes du 3° arrondissement suburbain du District de Djibouti

M. René Villacampa, chef de division de la France d’outre-mer, chef du 2° arrondissement urbain du District de Djibouti est, cumulativement avec ses fonctions actuelles,

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17/07/1972

Décision n° 72-1101/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Youssouf Osman Ibrahim, matricule 651

Art.1er. — Le garde territorial de 1″ classe Youssouf Osman Ibrahim (matricule 651) est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la date de

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17/07/1972

Décision n° 72-1105/SG/TP.P portant nomination d’un commandant de port intermédiaire

M. Menguy Paul, pilote contractuel en service au Port de Commerce de Djibouti, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, commandant de Port intérimaire, durant les congés de M.

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17/07/1972

Décret n° 10/07/1972 Lésion d’Honneur

Par décret du Président de la République en date qu 5 juillet 1972, prise sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat chargé de

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13/07/1972

Décret n° 72-664 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer

Art. 1. — M. Xavier Deniau, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outremer, exerce, au nom du Premier ministre, les attributions

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13/07/1972

Loi n° 72-662 portant statut général des militaires

Art. 1er. — L’armée de la République est au service de la nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes

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13/07/1972

Loi n° 72-659 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et tech* nique auprès d’Etats étrangers

Art. 1er. — Les personnels civils auxquels l’Etat fait appel, pour accomplir hors du territoire français des missions de coopération culturelle, scientifique et technique auprès

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13/07/1972
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