Article 1er : Les comptes financiers de l’ODDEG pour l’exercice 2023 comme suit : – Produits :……………………………………………….393 396 675 FDJ – Charges :……………………………………………….441 086 656
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2023 comme suit : – Produits :……………………………………………….574 824 194 FDJ – Charges :……………………………………………….440
Article 1 :Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2024, réglées conformément aux dispositions de la
ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2023 sont arrêtées définitivement comme suit : Moins-value
Article 1er : La ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Promotion et de Protection des Investissements signé avec la République du Rwanda,
Article 1er : La ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Promotion et de Protection des Investissements signé avec la République du Kenya,
Article 1er : La ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Promotion et de Protection des Investissements signé avec le Royaume du Maroc,
Article 1 : La présent Loi adopte le Schéma Directeur de l’Education et de la Formation (SDEF) pour la période 2021-2035. Article 2 : Le
Article 1 : Dans le cadre de la création du Mémorial de la paix d’Arta, il est mis en place un comité technique chargé de
ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2025 s’établit comme suit (en DJF) :