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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-194/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

Un blâme est infligé à M. Elmi Warsama Hersi, agent technique du cadre territorial, en service au port de commerce de Djibouti, pour «détérioriation de

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09/02/1972

Décision n° 72-189/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve écrite du certificat d’aptitude pédagogique, régime métropolitain, session 1972.

Les épreuves écrites du certificat daptitude pédagogique, session. ouverte hors de la Métropole en 1972, se dérouleront dans une’salle du Ministère de l’Enseignement à Djibouti

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09/02/1972

Décision n° 72-192/SG/FIN autorisant M. Henri Bouche à aquérir un immeuble bâti, sis à DJibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 122, 219 et 496.

M.Hénri Bouche est autorisé à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, plateau du Serpent, place Marco-Polo, composé de trois lots, d’une superficie totale de

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09/02/1972

Décision n° 72-188/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zoneindustrielle sud ( titre foncier n°172 ).

M. Jean Pomponio est autorisé à acquérir une parcelle Ce terrain non bâti, d’une superficie de 5.364,40 mètres carrés, sise à Diibouti, lots n° 30

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09/02/1972

Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.

Art. 1er. — Il est affecté au Ministère des Affaires intérieures, pour les besoins du service de secours et de lutte contre l’incendie, une parcelle

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09/02/1972

Arrêté n° 72-172/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972.

Est approuveée la délibération n° 246 du 27 décembre 1971 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti arrêtant l’état ce prévisions de recettes et de dépenses

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09/02/1972

Arrêté n° 72-173/SG/CG autorisant le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales à se rendre en mission en France.

M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales est autorisé à se rendre en mission en France, le 15 février

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09/02/1972

Décision n° 72-171/SG/FP infligeant la sanction d’exlusion définitive du cadre des infirmiers à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de Santé.

La sanction d’exclusion définitive du cadre des infirmiers est infligée à M. Saad Mouhoumed Gadid, infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de Santé en

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07/02/1972

Décision n° 72-168/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

Un blâme est infligé à M. Djama Guedi Afdeb, agent technique du cadre territorial en service au port de commerce de Djibouti pour «absences irrégulières.

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07/02/1972

Arrêté n° 07/02/1972 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de I Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides.

Art. 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 22 septembre 1970 susvisé est ramené à 1,84 p. 100 à

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07/02/1972
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