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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-117/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1971, le avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas.

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28/01/1972

Arrêté n° 72-123/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des agents de contrôle des Contributions.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 35 de l’arrêté n° 70-1137/SG/CG du 28 septembre 1970, un concours professionnel spécial sera ouvert le 16

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28/01/1972

Arrêté n° 72-122/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des contrôledes Contributions.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 34 de l’arrêté n° 70-1137/SG/CG du 28 Septembre 1970, üun concours professionnel spécial sera ouvert le 16

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28/01/1972

Décision n° 72-121/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquerir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud.

M. Mohamed Mahamoud Boreh est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.722,30 m2, lots n° 73 et 74 du

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28/01/1972

Arrêté n° 72-124/SG/FIN portant report sur l’exercice 1972 des crédits disponible à la date du 31 décembre 1971 sur le chapitres de dépenses en capital relatifs à la des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Sont réportés sur l’exercice 1972 du budget du territoire — budget d’équipement et d’investissement — avec leurs imputations actuelles et pour les montants indiqués ci-après, les

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28/01/1972

Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).

Article premier, — M. lle lieutenant-colonel Buonfils, commandant la 13° demi-brigade de Légion étrangère, est autoriséà orsaniser une tombola de dix mille (10.000) billets de

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28/01/1972

Décision n° 72-115/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Wähib Aref Bourhan à l’hôpital d’instruction

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25/01/1972

Arrêté n° 72-114/SG/CG réglementant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées le transport et le stockage des denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.

Art. 1er. — Il est fait obligation à tout importateur de denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées de disposer pour le transport et le stockage

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25/01/1972

Décision n° 72-111/SG/ESJ portant affectation de M. Aden Osman Mohamed au Service de la Jeunesse et des Sports.

M. Aden Osman Mohamed, instituteur de L® classe, 1° échelon, du Corps territorial de l’Enseignement public du premier degré, est affecté au Service de la

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25/01/1972

Décision n° 72-113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Dérogation est accordée à Mne Fatima Mohamed Ali, de nationalité éthiopienne, pour exercer la profession de gérante salariée, licence de 3° classe, au bar-restaurant «

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25/01/1972
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