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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-455/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ( 500.000 FD) à la Fédération des Sports.

Une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 F.D.) est accordée à la Fédération des Sports, à titre de contribution à ses frais de

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24/03/1972

Décision n° 72-458/PCG portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds et des fonds sous-marins.

Art. 1er. — Il est créé une commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins. Cette commission a pour mission l’étude des problèmes.

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24/03/1972

Arrêté n° 72-452/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972

Est rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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23/03/1972

Décision n° 72-448/SG/FP portant intégration du personnel

Art. 1er. — Les monitrices d’enseignement ménager (couture, etc) ci-après désignées, déclarées admises au concours professionnel, sont intégrées dans le cadre territorial des monitrices d’enseignement spécial, pour

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23/03/1972

Décision n° 72-447/SG/FP portant reconstitution de carrière d’un instituteur du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.

La situation administrative de M Ahmed Houssein Ali, instituteur principal de 2° classe, 2° échelon du corps territorial de l’Enseignement public du premier degré, directeur

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23/03/1972

Décision n° 72-433/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Deria à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud itre foncier n° 172).

M Al Mawel Deria est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.250 m2, lot n° 20 du plan 13

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22/03/1972

Arrêté n° 72-443/SG/CG approuvant la délibération n° 2-72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.

Est approuvée la délibération n° 2/72 du Comité de gestion à Fonds d’aide et de prévoyance proposant l’affectation d’une somme maximale de 3.540.000 F.D. à

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22/03/1972

Arrêté n° 72-442/SG/CG complétant et modifiant l’arrêté n° 70-1491/SG/CG du 9 décembre 1970 fixant à nouveau les conditions d’attributions et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.

Art. 1er. — L’indemnité pour usage de véhicule personnel est calculée par kilomètre, selon le barème ci-dessous : Type des véhicules Taux kilométrique Voitures tous

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22/03/1972

Décision n° 72-437/SG/AT portant licenciement du garde territorial Isse Ali, mle 1041, à compter du 1er avril 1972.

de garde territorial de 2e classe Isse Ali, matricule 1041, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1er avril 1972. Il sera rayé des

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22/03/1972

Arrêté n° 72-441/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 fixant le paquetage des gradés et gardes territoriaux.

Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 est modifié et complété ainsi qu’il suit: DESIGNATION DES EFFETSET OBJETS TEXTE

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22/03/1972
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