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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-1274/SG/CG fixant les modalités de l’établissement et de la tenue du casier sanitaire des écoles primaires

  Art. 1. — Les modalités du contrôle des écoles primaires tant en ce qui concerne les locaux que le mobilier et le matériel, est définie

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30/09/1971

Décision n° 71-1273/SG/CG portant nomination d’agent intermidiaire du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes

Durant le congé de M. Diama Ahmed Ali, agent de contrôle principal au bureau des Contributions indirectes de l’aéroport, les fonctions d’agent intermédiaire du Trésor seront occupées par

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30/09/1971

Arrêté n° 71-1272/SG/CG relevant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en métropole

  Le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en métropole est porté pour la catégorie D de 500 à

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30/09/1971

Arrêté n° 71-1279/PCG portant création d’un comité chargé de l’entraide pour les victimes de la sécheresse du Cercle d’Obock…..

  Il est créé un Comité chargé de l’entraide pour les victimes de la sécheresse dans le Cercle d’Obock. La composition de ce Comité est fixée

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30/09/1971

Décision n° 71-1271/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avan- cement du 2° semestre 1971.

  Le personnel de la Garde. territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur à compter du 1 octobre 1971.     NOM Mle Grade

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29/09/1971

Décision n° 71-1269/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Un avertisesment est infligé à M. Ali Hassan Houmed I, agent d’exploitation de 1’° classe, 3e échelon, du cadre territorial du Service de Santé, en service à

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27/09/1971

Décision n° 71-1264/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un ingénieur des Travaux publics de l’Etat

M. André Camuzat, ingénieur des travaux publics de l’Etat, 4 échelon, est, pour compter du 14 septembre 1971, date de son arrivée dans le Territoire, mis à

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27/09/1971

Décision n° 71-1267/SG/AI portant désignation de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Cham- bre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.

Conformément aux dispositions de l’article 8 de la délibération n° 170/7°L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti,

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27/09/1971

Décision n° 71-1261/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires économiques d’un contrôleur financier départemental de classe exceptionnelle

 Est constatée, pour compter du 5 septembre 1971, date de pour sont retour dans le territoire la reprise de ses fonctions anterieur de conseiller technique

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25/09/1971

Décision n° 71-1258/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances d’un attaché de préfecture

 Est constatée, pour compter du 5 septembre 1971. date de sont retour dans le territoire la reprise de ses fonctions anterieures de conseiller technique du

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25/09/1971
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