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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 689/PERS portant nomination du Chef de service du. personnel de l’Etat en qualité d’ordonnateur-délégué du budget de l’Etat, et délégation de signature.

M. Jean-François Mugnier-Pollet, chef de division de la france d’outre-mer, chef du service du personnel de l’Etat, est nommé, concurremment avec M. Charles Merz,. administrateur en chef dés

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16/09/1971

Décision n° 688/CAB portant délégations de signatures

Délégation permanente est donnée à M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef du service de législation et d’administration générale, à l’effet de signer, au nom du Haut-Commissaire

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16/09/1971

Décision n° 687 CAB portant délégations de signatures

Délégation permarente est donnée à M. Jacques Le Hénaff, attaché de préfecture, chef du cabinet civil, à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République,

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16/09/1971

Décision n° 686 CAB portant délégations de signatures

Délégation permanente est donnée à M. Francois Chappellet, admimistrateur civil de 1″ classe, Directeur du Cabinet, à l’effetde signer au nom du Haut-Commissaire de la République,

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16/09/1971

Décision n° 685 CAB portant délégations de signatures

Délégation générale de signature est donnée à M. André Martin-Delahaye, Haut-Commissaire adjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire tous actes, correspondances et documents.    

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16/09/1971

Arrêté n° 71-1216/SG/CG portant nomination du directeur d’’Electricité de Djibouti

M.Jean-pierre Braneyere,ingenieur en chef des travaux public,est nomme pour compter 9 septembre 1971 date de son arrive au territoire directeur d’electricite de djibouti.

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15/09/1971

Décision n° 71-1215/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert d’établissement)

Dérogation est accordée à M. Ernest Corassadijian, de natiolité hellénique, autorisé à transférer l’exploitation d’une licence de 3° classe aux «Etablissement l’Europe», sis avenue Saint-Laurent-du-Var

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15/09/1971

Décision n° 71-1214/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Est rapportée la décision n°1272 du 29 mai 1959 accordant a M Guy Arnault l’autorisation d’exploiter une licence de 1° classe au bar «Le Gin Fizz», sis

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15/09/1971

Arrêté n° 71-1218/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

  M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est charge à compter du 15 septembre 1971, de l’intérim du Ministère

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15/09/1971

Arrêté n° 71-1217/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim lu Ministère de l’Information et du Tourisme

 M. Omar Mohamed Kamil. Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé à compter du 15 septembre 1971 de l’intérim du Ministère de l’Information

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15/09/1971
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