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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-1115/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Ahmed Chamsan à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Arta faisant partie du titre foncier n° 1307

M. Abdourahman Ahmed Chamsan est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 500 mètres carrés environ, sise à Arta, et faisant partie

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16/08/1971

Arrêté n° 71-1112/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

M. Abdillahi Osman Ande, Ministre de l’Information et du Lourisme, est chargé à compter du 18 août 1971, de l’intérim du Ministère-du Travail pendant la durée de

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14/08/1971

Décision n° 71-1108/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

   Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole de M. Abdi Dembil Egal, Ministre du

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11/08/1971

Décision n° 71-1098/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier-chef de police

M. J. Zimmermann, brigadier-chef de police, est, pour un compter du 12 juillet 1971,date son retour au territoire vis a la disposition du ministre des

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09/08/1971

Arrêté n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CD du 7 août 1971)

 est rendu executoire la delibration n°202/7eL du 27 juillet 1971 de la commission permante de la chambre des depute de la territoire française des afar

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07/08/1971

Décision n° 71-1096/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

Un avertissement est inflifié à M. Ali Mohamed Ahmed, agent d’exploitation de 1° classe, 3° échelon, du cadre territorial cadre de la sante publique en

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07/08/1971

Décision n° 71-1095/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial di Serre da Sort

  Un avertissement est infligé à M. Aden Dayaneh Guireh, agent d’exploitation qualifié de 1° classe, 3° échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service

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07/08/1971

Arrêté n° 71-1093/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1093/SG/CD du 7 août 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 206/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Député 38 autorisant le Président du Conseil

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07/08/1971

Arrêté n° 71-1092/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1092/ SG/CD du 7 août 1971)

Est rendue exécutoire la délibération n° 209/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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07/08/1971

Décision n° 71-1094/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

M. Ahmed Hassan Liban est autorisé à exercer le commerce des boissons, licence de 3° classe, à Djibouti (angle rue de Brazzaville et boulevard de

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07/08/1971
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