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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-1090/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1090/SG/CD du 7 août 1971)

Est rendue exécutoire la délibération n° 203/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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07/08/1971

Arrêté n° 71-1091/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)

Est rendue exécutoire la délibération n° 204/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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07/08/1971

Décision n° 574/PERS portant nomination du chef du service du Personnel de l’Etat

M. Mugnier-Pollet, chef de division de la France d’outre-mer est, pour compter de la date de la présente décision, nommé chef dü service du personnel de

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06/08/1971

Décision n° 71-1083/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un ter- rain non bâti. sis à Djibouti lotissement des Salines ouest

la Société Immobilière de Diibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas est autorisée à acquérir un terrain non bâti, d’une superficie de 509.283 mètres

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04/08/1971

Décision n° 71-1067/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1’° classe en position «hors cadres »

M. Jean-Claude Artus, médecin de 1″ classe, 3° échelon, en position «hors cadres » est, pour compter du 19 juillet 1971, date de Son arrivée au Territoire,

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02/08/1971

Décision n° 71-1066/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’une sage-femme diplômée d’Etat.

Mile Annie Baudet, sage-femme diplômée d’Etat. 6° échelon. du Cadre métropolitain, est pour compter du 14 juillet 1971, date de son arrivée au Territoire, mise à la

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02/08/1971

Décision n° 71-1075/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale de la portion centrale

M. Nour Ali, sergent — 2, indice 245, de la Garde territoriale matricule 292, est admis à faire valoir ses droits à la retraite tout

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02/08/1971

Arrêté n° 71-1071/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du corbs urbain

  M. Djama Ali, sergent-chef — 2, indice 280, de la Garde territoirale matricule , est admis à faire valoir ses droits a la retraite

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02/08/1971

Arrêté n° 71-1069/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant de la Garde territoriale du peloton de Dikhil..

M. Yacin Djama, adjucdant + 2, indice 360, de la Garde territoriale matricule 924, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour

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02/08/1971

Arrêté n° 71-1068/SG/TP.P relatif à l’ouverture d’une auto-école sise au 97 de l’avenue 13

L’établissement sis au 97 de l’avenue 13 à Djibouti aménagé par M. Lominique Canosi, en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur sous

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02/08/1971
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