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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-1062/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du détachement de la police portuaire

  M. Omar Nour, sergent-chef — 2 indice 280 de la garde territoriale, matricule 487, est admis à faire valoir ses droits  à la retraite pour compter

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30/07/1971

Arrêté n° 71-1058/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant-chef de la Garde territoriale de la portion centrale.

  M. Ali Obsieh, adjudant-chef + 2, indice 465 de la garde territoriale, matricule 1008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite

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30/07/1971

Décision n° 71-1057/SG/FP portant intégration dans le corps territorial de l’Administration générale

Art. 1. — Est autorisée la mutation de M. Cheicko Hassan Abdallah, instituteur de 1° classe, 1° échelon du corps territorial de l’Enseignement public du premier degré,

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29/07/1971

Décision n° 71-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation. de traitement et de séjour en Métropole.

  Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ali Abdou Ibrahim, au sanatorium Martel-de-Janville, plateau

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28/07/1971

Décision n° 71-1051/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

  Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ahmed Mohamed Ismaël au sanatorium Martel-de-Janville,

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28/07/1971

Arrêté n° 71-1050/SG/CG portant nomination d’un officier de paix principal de la Police nationale comme Commandant de la Garde territoriale

M. Roland Fayet, officier de paix principal de la Police nationale est, pour compter du 27 juin 1971, date de son arrivée au Territoire, nommé Commandant

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28/07/1971

Arrêté n° 71-1049/SG/CG relatif à la nomination d’un ingénieur chef de service, intérimaire durant le congé du directeur des Travaux publics.

M. Coupois Gaston, ingénieur des Travaux publics de l’Etat de 5° échelon, est chargé d’assurer, ‘cumulativement avec ses fonctions actuelles, l’expédition des affaires courantes urgentes de la

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28/07/1971

Arrêté n° 71-1048/SG/CG 71-1048/SG/CG

IL est mis fin, sur sa demande, pour compter du 15 juillet 1971, à l’engagement de Mme Lefol Marie-Hélène, directrice contractuelle de la Caisse des Prestations

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28/07/1971

Décision n° 71-1046/SG/CG portant classement des sous-officiers et gardes territoriaux au point de vue hospitalisation et fixation du montant des retenues journalières

    Les sous-officiers, caporaux et gardes hospitalisés dans une formation sanitaire du Territoire, sont classés, au point de vue hospitalisation, et subissent les retenues journalières

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28/07/1971

Arrêté n° 71-1053/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques

M. Julien Vétillard, Ministre des Finances, est charsé à compter du 4 août 1971, de l’intérim du Ministère des Affaires économiques pendant la durée de l’absence de

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28/07/1971
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