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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-828/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre

  M:Pierre Gilhardi, inspecteur central des Impôts, en service aux Contributions directes, est, à titre intérimaire, et cumultivement avec ses fonctions actuelles, nommé chef du Service

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02/06/1971

Arrêté n° 71-826/SG/CG portant modification de l’article 112 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant le régime de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caïsse de prestations sociales

 L’article 112 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG@’ du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant le régime de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse

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02/06/1971

Arrêté n° 71-825/SG/CG accordant à M. Ali Bogoreh Bouh un permis d’occupation provisoire sur parcelle de terrain sise à Dorale

Art1. il est accorde à titre personnel à M.Ali Bogoreh Bouh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain du littoral maritime d’une superfice

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02/06/1971

Arrêté n° 71-824/SG/CG complétant l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.

La liste des bénéficiaires d’indemnités de responsabilité, dans la limite de 96.000 F., prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969, est complétée

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02/06/1971

Décision n° 71-813/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du département de la Corse

Mme Francine Massines, institutrice, 4 échelon, du département de la Corse, en service à l’Enseignement du premier degré (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la

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01/06/1971

Décision n° 71-812/SG/FP portant mise à la disposition du Ministfe de la Santé publique et des Affaires sociales,, d’un adjudant-chef du cadre des infirmiers. militaires.

M. Joseph Casanova, adiudant-chef des troupes de Marine, en position «cadre – hors budget des armées », est, pour compter du 10 mai 1971, date de son

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01/06/1971

Arrêté n° 71-820/SG/ESJ fixant les conditions d’attribution d’un diplôme de fin d’études ménasères élémentaires

Art. 1. Les épreuves pratiques et orale du certificat d’étude primaires ménagères tiennent lieu d’examen de fin d’études en vue de l’attribution du diplôme de fin

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01/06/1971

Décision n° 71-816/SG/FIN autorisant Mllé Salwa Saïd Omar à acquérir un immeuble bâti sis à Diibouti. Ambouli titre foncier n° 852

Mlle Salwa Saïd Omar est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 2.400 mètres carrés, sise à Djibouti – Ambouli, lot n° 83

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01/06/1971

Décision n° 71-808/SG/FP portant inscription et promotion au tableau d’avancement de l’année 1970 d’un infirmier de la Santé publique.

  Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1970, pour le grade d’infirmier de 1° classe, 1°’ échelon, du cadre territorial du Service de Santé, à compter

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28/05/1971

Décision n° 71-805/SG/FIN autorisant M. Ismaël Roble Guedi à acquérir une parcelle

M. Ismail Roble Guedi est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 4.400 mètres carrés environ, sise à Ambouli et faisant partie

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26/05/1971
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