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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-777/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement, public

M. Saïd Ismaël Nour. instituteur du cadre territorial de 2° classe, 3° échelon, titulaire du certificat de fin d’études normales (auditeur, école normale de Troyes), session

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19/05/1971

Décision n° 71-780/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

M. Jean Pomponio est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.533,20 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lots n°° 39 et

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19/05/1971

Décision n° 71-778/SG/FIN autorisant la Docièté waleh Ahmed Awad et C° SARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 564.

La Société Saleh Ahmed Awad et C° (S.A.R.L.) est autorisée a acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.170 mètres carrés sise à Djibouti, plateau

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19/05/1971

Arrêté n° 71-774/SG/CG relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou ciimatisees

Art. 1. — Les chambres froides ou les chambres climatisées sont soumises, en ce qui concerne les mesures de sécurité, aux dispositions du présent arrêté. Pour

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19/05/1971

Arrêté n° 71-773/SG/CG relatif à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout de boulangerie.

Art. 1. — Les entreprises de boulangerie, boulangerie-patisserie, patisserie, biscotterie et biscuiterie utilisant des brûleurs à mazout pour le chauffage de leur four, sont soumises

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19/05/1971

Arrêté n° 71-771/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-771/SG/CD du 19 mai 1971).

  Est rendue exécutoire la délibération n° 186/7° L du 8 mai 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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19/05/1971

Arrêté n° 326/0ACVG portant modification de l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 désignant les membres de la commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

L’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire

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19/05/1971

Décision n° 71-763/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971 à un instituteur contractuel.

Au titre du congé annuel. une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971, à passer à Bois-Colombes (92), 78, rue Jean-Jaurès, est accordée à

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18/05/1971

Décision n° 71-759/SG/FP acceptant la démission de son emploi par un agent de contrôle du cadre territorial

Est acceptée, pour compter du 10 mai 1971, la démission de son emploi offerte par M. Abdillahi Hassan Kahin, agent de contrôle de 3° classe. 3° échelon.

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18/05/1971

Décision n° 71-753/SG/FIN autorisant M. Barthélémy Gardoni à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud

M. Barthélemy Gardoni est autorisé à acquérir une parcelle de térrain non bâti, d’une superficie de 5.581,20 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lots n°* 36 et

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14/05/1971
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