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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-682/SG/FP accordant une concession de passage à l’épouse d’un instituteur du cadre métropolitain.

Une concession de passage par voie aérienne Djibouti-Marseille est accordée à Mme Jacqueline Arbaud, épouse de M. Jean-Pierre Arbaud, instituteur de 4° échelon (indice majoré

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03/05/1971

DELIBERATION n° 183/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation des examens d’entrée dans l’ensei- gnement du 2° degré et l’enseignement technique du Territoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)

Art. 1° ». — Le recrutement des élèves des classes de 6° de l’enseignement du second degré et des classes de 1° année d’enseignement technique du Territoire

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03/05/1971

DELIBERATION n° 182/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des allocations scolaires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).

Art. 1‘. —— Des allocations scolaires, imputables au budget territorial, peuvent être attribuées : a) Aux élèves des établissements d’enseignement du second degré ou d’enseignement supérieur installés

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03/05/1971

Arrêté n° 71-686/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs près le tribunal d’homologation

Sont nommés, pour l’année 1971, assesseurs près le Tribunal d’homologation du Territoire Français des Afars et des Issas, les notables dont les noms suivent : ISHAK KAMIL,

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03/05/1971

Arrêté n° 71-685/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones

Sont nommés pour l’année 1971, assesseurs près les tribunaux autochtones, les notables dont les noms suivent : I CERCLE D’ALI-SABIFH Tribunal du 1‘ degré Titulaires :

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03/05/1971

Décision n° 71-684/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie des Eaux

Mme Chaïllou Liliane, Comptable contractuelle est nommée pour compter du 16 juillet 1970, agent intermédiaire chargé des encaissements et des décaissements de la Régie administrative de la

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03/05/1971

Décision n° 71-633/SG/FP portant révocation de son emploi d’agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

  M. Youssouf Warsama Kalileh, agent d’exploitation de 2° classe, 2°. échelon, du cadre territorial du Service de Santé, en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la

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30/04/1971

DELIBERATION n° 176/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’as- surances

  Article unique. —- M. André Marill est agréé comme agent spécial de la Société d’asurancès dénommée « Groupement francais d’assurances ».

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29/04/1971

Arrêté n° 71-655/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-655/ SG/CD du 29 avril 1971)

Est rendue exécutoire la délibération n° 176/7° L du 23 avril 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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29/04/1971

Arrêté n° 71-657/SG/CD (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, en date du

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29/04/1971
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