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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-701/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti

  Pendant le congé annuel de M. Michel Rousseau, administrateur civil, Directeur du Port de commerce de Djibouti, sont nommés directeurs intérimaires cumuletivement avec leur fonctions

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05/05/1971

Arrêté n° 71-704/SG/CG portant reconductiôn pour une nouvelle’ période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Compagnie européenne et africaine de participations (ex-Compagnie européenne ‘et africaine de brasseries).

La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de lexclusion de tout autre impôt dans

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05/05/1971

Arrêté n° 71-703/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix annees du régime fiscal stabilisé accordé à la Société auxiliaire de gestion et de caution.

La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de Pexclusion de tout autre impôt dans

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05/05/1971

Arrêté n° 71-702/SG/CG portant reconduction pour une rouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des eaux gazeuses d’Indochine

 La stabilité des faux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout’ autre impôt däns

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05/05/1971

Arrêté n° 71-698/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)

  Est rendue exécutoire la délibération n° 174/7° L, du 23 avril 1971, de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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05/05/1971

Décision n° 71-700/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens du permis de conduire.

En application des dispositions dé l’article 110 de la délibération n° ‘314 du 10- avril 1962. modifiée par l’article 3 de la délibération n° 192/6° L

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05/05/1971

Arrêté n° 71-696/SG/FP fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme

M. Michel Thévenin, journaliste contractuel (catésorie B, 5° échelon), est chargé de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Information et de l’intérim des fonctions du Directeur

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04/05/1971

Décision n° 71-692/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Mme Silas Alemavehou Egziabher est autorisée à exercer le commerce des boissons, licence de 5° classe, quartier 1, avenue 1, à Djibouti.

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04/05/1971

Arrêté n° 192 Arrêté fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides” (J.OR.F. dùu 12 août 1971: -p. 8013).

  Art.1 le Le taux de l’indemnité spéciale temporaire institue par le decret du 22 septembre 1970 suvise ramene à 4.65% à compter du 1er

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03/05/1971

Décision n° 71-683/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial.

Un avertissement avec inscription au dossier est infligé à M. Hassan Daoud Ahmed, infirmier de 2° classe, 1° échelon du Corps territorial de la Santé publique, en

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03/05/1971
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