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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-610/SG/FIN autorisant la Société Doxiadis Frères à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)…..

La Société Doxiadis Frères, Société en nom collectif, est autorisée à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 10.970,40 m2, lots n°* 41, 42,

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22/04/1971

Arrêté n° 71-616/SG/FIN l’exercice 1970 71-616/SG/FIN portant règle- ment provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1970

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du Port pour l’exercice 1970 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées 417.214.220

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22/04/1971

Arrêté n° 71-615/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1970 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées 2.851.034.756

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22/04/1971

Arrêté n° 71-620/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 24 avril 1971, de l’intérim du Ministère des Travaux

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22/04/1971

Arrêté n° 71-618/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

  M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à se rendre en mission en France,

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22/04/1971

Décision n° 71-612/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani Roble à acquérir un terrain non bâti à Djibouti (Zone industrielle Sud)……

M. Omar Abokor Tani Roble est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 7.470,82 m2, lot n° 75 du plan 13 bis

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22/04/1971

Arrêté n° 71-619/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par interim

  M. Abdi Dembil Egal, Ministre du Travail, est chargé, à compter du 24 avril 1971, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement, en

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22/04/1971

Arrêté n° 71-609/SG/CG homologuant pour compter du 1° mai 1971 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil). Témoignage de satisfaction

  Art. 1%. — Le prix de vente maximum des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire Français des Afars et des Issas sont ainsi homologués à

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21/04/1971

Arrêté n° 71-608/SG/CG soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole et gas-oil)

Art. 1®. — En cas de modification des divers éléments des fixant de revient des hydrocarbures vendus au détail dans le territoire francaise des afar et

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21/04/1971

Arrêté n° 71-606/SG/CG réglementant les droits à congé annuel des enseignants expatriés.

  Art. 1‘ ». — L’article 4 de l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 instituant le congé annuel pour les membres du Corps enseignant est complété

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21/04/1971
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