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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-604/SG/CG acordant une autorisation personnelle minière au Bureau de Recherches géologiques et minières

Il est accordé au Bureau de Recherches géologiques et minières un autorisation personnelle minière valable pour trois titres miniers, pour la prospection, la recherche et l’exploitation

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21/04/1971

Arrêté n° 71-592/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 169/%°L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise a Djibouti.

Art. 1. — Est rendue exécutoire la délibération n° 169/7° L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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20/04/1971

Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)

Est rendue exécutoire la délibération n° 169/7° L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des:lssas accordant à M.

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20/04/1971

Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)

  Est rendue exécutoire la délibération n° 171/7eL du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification

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20/04/1971

Arrêté n° 71-595/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

Est rendu exécutoire la délibération n° 172/7e L du 8 avril 1971, de la Chambre des, Députés du Territoire Français des Afars et. des.Issas envoyant en

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20/04/1971

Décision n° 71-574/SG/ESJ fixant la date des examens et concours du Corps territorial de l’Enseignement public du 1° degré pour l’an- née 1971.

Art. 1° ». — Les dates des examens et concours du corps  territorial de l’Enseignement public du 1° degré sont fixée comme suit : certificat d’aptitude pédagogiqüe

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16/04/1971

Décision n° 71-564/SG/ESJ portant organisation d’un certificat d’études primaires ménagères

  Art. 1. __ Les dates des examens et concours du corps torritoriàl de l’Enseienement publie du 1 degré sont fixées comme suit : certificat d’aptitude

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16/04/1971

Arrêté n° 71-561/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

L’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971, portant autorisation de loterie au proft du Secours catholique de Djibouti, est modifié comme suit : Au lieu de

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16/04/1971

Décision n° 71-560/SG/AI mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.

Le brigadier-chef des Compagnies Républicaines de Sécurité, Majean Théo, matricule n° 521.449, nouvellement affecté, est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures pour servir

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15/04/1971

Décision n° 71-558/8G/FP portant révocation de son emploi d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port

 M. Ahmed Hassan Ismaël, agent technique de 3e classe, 1° échelon du cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service aux Travaux publics (Ministère des

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14/04/1971
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