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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-592/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 169/%°L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise a Djibouti.

Art. 1. — Est rendue exécutoire la délibération n° 169/7° L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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20/04/1971

Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)

Est rendue exécutoire la délibération n° 169/7° L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des:lssas accordant à M.

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20/04/1971

Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)

  Est rendue exécutoire la délibération n° 171/7eL du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification

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20/04/1971

Arrêté n° 71-595/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

Est rendu exécutoire la délibération n° 172/7e L du 8 avril 1971, de la Chambre des, Députés du Territoire Français des Afars et. des.Issas envoyant en

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20/04/1971

Décision n° 71-574/SG/ESJ fixant la date des examens et concours du Corps territorial de l’Enseignement public du 1° degré pour l’an- née 1971.

Art. 1° ». — Les dates des examens et concours du corps  territorial de l’Enseignement public du 1° degré sont fixée comme suit : certificat d’aptitude pédagogiqüe

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16/04/1971

Décision n° 71-564/SG/ESJ portant organisation d’un certificat d’études primaires ménagères

  Art. 1. __ Les dates des examens et concours du corps torritoriàl de l’Enseienement publie du 1 degré sont fixées comme suit : certificat d’aptitude

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16/04/1971

Arrêté n° 71-561/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

L’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971, portant autorisation de loterie au proft du Secours catholique de Djibouti, est modifié comme suit : Au lieu de

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16/04/1971

Décision n° 71-560/SG/AI mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.

Le brigadier-chef des Compagnies Républicaines de Sécurité, Majean Théo, matricule n° 521.449, nouvellement affecté, est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures pour servir

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15/04/1971

Décision n° 71-558/8G/FP portant révocation de son emploi d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port

 M. Ahmed Hassan Ismaël, agent technique de 3e classe, 1° échelon du cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service aux Travaux publics (Ministère des

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14/04/1971

Décision n° 71-557/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.et le plaçant en position de mission

Un congé annuel de deux mois pour la période du 26 Juin 1971 au 25 août 1971 inclus, à passer à Locquirec (29 Nord), est accordé à

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14/04/1971
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