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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-557/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.et le plaçant en position de mission

Un congé annuel de deux mois pour la période du 26 Juin 1971 au 25 août 1971 inclus, à passer à Locquirec (29 Nord), est accordé à

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14/04/1971

Arrêté n° 71-554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-554 SG..CD du 14 avril 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 167/7° L du 3 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à

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14/04/1971

Arrêté n° 71-553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 166/7°L du 3 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à

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14/04/1971

Arrêté n° 71-65/SG/CG fixant l’indemnité du chef de la station de pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62-45/SPCG du 17 avril 1962

L’indemnité mensuelle proportionnelle aux taxes de pilotage et d’amarrage perçues, prévue pour le chef de la station de pilotage à l’article 6 de l’arrêté n° 62-45/SPCG

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13/04/1971

Décision n° 71-548/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du cadre territorial

Un congé administratif proportionnel de quatre mois 28 jours à passer à Pondichéry (Indes), 115, rue Lal Bahdur, est accordé à M. Joseph Tamby, commis des S.A.F.

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10/04/1971

Décision n° 71-542/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés, d’un infirmier diplômé d’Etat

  M. Ali Mokbel Saleh. infirmier de 3° classe. 2 échelon. du cadre territorial de la Santé publique, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier est, pour compter

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10/04/1971

Arrêté n° 71-549/SG/FP complétant l’annexe V jointe à l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’Administration générale.

   L’annexe V : Organisation et programme des concours pour  laccession à l’emploi de planton stagiaire, jointe à l’arrêté n° 79-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant

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10/04/1971

Arrêté n° 71-539/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

Le taux mensuel de l’allocation mariare prévue à l’article 4 de la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 est fixé à 1.000 francs. Le

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10/04/1971

Arrêté n° 71-538/SG/CG révaluant le taux des allocations familiales servies aux fonctionnaires des cadres territoriaux ainsi qu’aux auxiliaires de l’Administration et aux gardes territoriaux et goumiers

Art. 1. — Les taux mensuels des allocations familales fixés a l’article 3 modifié de l’arrêté n° 72 du 19 janvier 1963 susvisés sont portés à :

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10/04/1971

Décision n° 71-545/SG/AI portant admission de 14 élèves gardes territoriaux pour compter du 1°’ avril 1971.

  Sont engagés pour une durée d’un an dans la Garde territoriale à compter du 1 avril 1971 Comme élèves-gardes Abdourahman Houssein Aden, matricule 1190. Ahmed

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10/04/1971
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