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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 71-186 portant nomination au cabinet du ministre (J.O.R.F. du 21 mars 1971, page 2693)

Art. 1°’. — Sont nommés au cabinet du Ministre d’Etat chargé des départsments et territoires d’outre-mer : M. Xavier de Christen, maître des requêtes au Conseil

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16/03/1971

Décision n° 71-269/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Aden Kayad, mile 1129

Le garde territorial de 2° classe Aden Kayad, matricule 1129, est réintégré dans ses fonctions à compter du 21 janvier 1971. Il à droit au remboursement

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16/03/1971

Décision n° 71-394/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Contributions

M. Helem Ahmed Houmed, contrôleur divisionnaire stagiaire est titularisé, pour compter du 24 décembre 1970, dans ses fonctions et nommé contrôleur divisionnaire de 2% classe, 1° échelon, du

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15/03/1971

Décision n° 71-393/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

  La décision n° 70-824/SG/FP du 6 juillet 1970 est annulée. M. Aboubaker Hassan Abdallah. contrôleur des installations électromécaniques de 2° classe, 2e échelon, du cadre

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15/03/1971

Décision n° 71-392/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

La décision n° 70-737/SG/FP du: 19 juin 1970 est annulée. M. Oueadi Mahmoud. Ibrahim, agent d’exploitation de 2e classe, 3° échelon, du corps territorial des Postes

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15/03/1971

Décision n° 71-403/SG/ESJ portant titularisation d’instituteurs du. Cadre: territorial dé l’Enseignement public

  MM. Aboubaker Ali Mohamed, Ahmed Abdourahman Chaker, Ahmed Ali Hassan, Ali Abdi Farah, Chehem Ali Bourhan, Hassan Idriss Ahmed, Ibrahim Ali Hamad, Khaïre Allale Hared, Mohamed

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15/03/1971

Décret n° 71-186 DU 11 MARS 1971 relatif aux attributions du Ministre d’Etat chargé äes départements et territoires d’outre-mer

Art. 1. -— Sont transférées au Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer les attributions précédemment dévolues au Premier Ministre par le décret susvisé

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11/03/1971

Décision n° 71-387/SG/FP accordant uñ congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

La décision n° 71-267/SG/FP du 13 février 1971 est annulée. Un congé administratif de 7 mois 17 jours à passer à Belle rive-sur-Allier (03), villa

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10/03/1971

Décision n° 71-380/SG/FP äccordant un congé administratif à un rédacteur principal du cadre ‘territorial de l’Administration générale.

Un congé administratif proportionnel de quatr e mois vingt neuf jours. à passer à Ambositra (Madagascar), est accorde M. Randrianasolo Louis de Gonzague rédacteur principal 1er échelon (groupe

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10/03/1971

Décision n° 71-378/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) au Parachute-Club de Diibouti

Une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) est accordée au Parachute-Club de Djibouti au titre de participation à la formation des parachutistes. La

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10/03/1971
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