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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 70-1345 relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

Art. 1°. — Les jeunes gens qui désirent bénéficier du report d’incorporation prévu à l’article 2 (2°) de la loi du 9 juillet 1970 peuvent

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23/03/1971

Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.

 Art. 1°”. — En exécution du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti dans le secteur du Plateau du Serpent compris entre les limites extérieures des boulevards Maréchal-Lyautey, Maréchal-Joffre,

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20/03/1971

Arrêté n° 71-433/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la « Chambre des Députés

Est déclarée close le 20 mar 1971 Ja sassion extranrdinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

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20/03/1971

Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.

Sont nommés : Ministre des Affaires intérieures : M. Mohamed Kamil Mohamed  Ministre de l’Information et du Tourisme: M. Abdillahi Osman Ande. Les attributions des ministres

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20/03/1971

Arrêté n° 71-430/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés

Est déclarée ouverte la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le samedi 20 mars 1971, à

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20/03/1971

DELIBERATION n° 161/7° L de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1971 et portant convocation /de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Art. 1°’. — La date d’ouverture de la 1° session ordinaire de 1971 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 23 mars 1971. à 9

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20/03/1971

Arrêté n° 71-432/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Est rendue exécutoire la délibération n° 161/7° L du 20 mars 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas qui fixe

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20/03/1971

Décision n° 71-429/SG/FP accordant ün congé administratif proportionnel à un agent de constatation des impôts

Un congé administratif proportionnel de quatre mois et deux jours à passer .à Pondichéry (Indes), rue Kandappa Mudaliar, n° 75, est accordé à M. Raymond Sandjivy, agent de

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19/03/1971

Décision n° 71-427/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdallah Ibrahim, agent d’exploitation de 2° classe, 1° échelon chef d’équipe au service général de l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé

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19/03/1971

Décision n° 71-389/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métropole en pris en charge par le budget du territoire les les frais de convoyage de traitement et de sejour hospital de

de la Timone (service du Professeur Simonin), avenue Jean-Moulin, 13, Marseille, de Mlle Mako Ahméd Ali. Cette malade voyagera dans la position assise et sera

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19/03/1971
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