L’article 121 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, dernier alinéa, est modifié comme suit : « Les prêts au Territoire et aux établissements publics
Pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 14 mars 1971, les listes suivantes ont été définitivement enregistrées pour les circonscriptions indiquées ci-dessous. CIRCONSCRIPTION
Est constatée la démission de M: Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, pour compter du 1° mars 1971. M. Hassan Mohamed Moyale, Ministre des
En application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970, M. Moussa Ismael Mouhoumed, contrôleur de 2° classe, 2° échelon du cadre
En application des dispositions de l’article 12 de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 susvisé, M. Elmi Obsieh Waiss, agent d’exploitation de 2e classe, 4 échelon,
Art. 1°. — Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1970, pour le grade de chauffeur-mécanicien principal, 1 échelon du cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens et chauffeurs à
M. Ali Mohamed Souleiman est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le
M. Abdallah Mohamed Kamil est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.360 mètres carrés, sise à Arta, faisant partie d’un terrain plus
Art. 1°. — Un congé administratif proportionnel de cinq mois dix jours à passer à la Guérinière (85), rue des Moulins, est accordé à M. Serge Thibaud,
Une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) est accordée à l’Office des Anciens Combattants, à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social Cette somme sera