Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire
Le droit d’occupation provisoire de M. Dirir Omar sur une parcelle de terrain de 36 mètres carrés, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à
10/03/1971
Arrêté n° 71-373/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.A.I. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature aux-auels ils peuvent prétendre
aricle 10 et 12 de l’arrete n°282/SG/CG du 28 fevrier 1971 nouveau complete qu’il suit: Article 10, — Avant: «les volontaires de l’Aide technique servant dans
10/03/1971
Décret n° 71-123 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique populaire du Yémen (J.O.R.F. ‘du 11 mars 1971, page 2367)
Art. 1, — M. Georges Denizeau, conseiller des Affaires etrangere (Orient) de 1’° classe, 3° échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République
09/03/1971
Décision n° 107/PERS 107/PERS DU 9 MARS 1971
M. Pierre Leloutre, administrateur de la ville de Paris, commandant le Cercle de Dikhil, est chargé des affaires de la compétence de l’Etat dans ledit
09/03/1971
Décision n° 71-355/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et bromotion au titre de l’année 1970 d’un expédition- naire d’administration du cadre territorial ..
Est inscrit, au tableau d’avancement de l’année 1970, pour le grade d’expéditionnaire d’administration principal, 1°’ échelon, du cadre territorial de l’administration générale, à compter du 1e janvier
04/03/1971
Décision n° 71-354/SG/FIN accordant une subvention de 20.000 FD à la Caisse des Ecoles publiques.
Une subvention de vingt mille francs Djibouti (20.000) est accordée à la Caisse des Ecoles publiques au titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet
04/03/1971
Arrêté n° 71-367/SG/TPP portant rectificatif à l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas
l’article 1er de l’arrete n°70-415/SG/TPP du 16avril 1970 sont agrement de tansitaire dans le territoire francais de afar et de issaa est modifie comme
04/03/1971
Arrêté n° 71-425/SG constatant la démission d’un ministre
est constatee la demission de M.Djibril Hassan Rialeh ministre de l’information et du tourissme pour compter du 4 mars 1971.
04/03/1971
Arrêté n° 71-351/SG/AI portant rectificatif a l’arrêté n° 71-304/SG/AI du 23 février 1971 désignant les présidents des bureaux de vote aux élections partielles à la Chambre des Députés
Au lieu de : Bureau n° 6. lahassa : M. Duverneuil. Lire : Bureau n° 6. Lahassa : M. Blanchard. Le reste sans changement.À
04/03/1971
Arrêté n° 71-347/SG/CG portant modification du dernier alinéa de l’article 121 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales
L’article 121 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, dernier alinéa, est modifié comme suit : « Les prêts au Territoire et aux établissements publics
03/03/1971