Est rendue exécutoire la délibération n° 144/7°L du 19 novembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant tarif spécial de frais
M. Hamoudi Ali Mohamed est autorisé à exercer le commerce des boissons à Obock, licence de 1° classe (débitants, cafetiers, restaurateurs, vendant toutes boissons à
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1970, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1970, les avancements d’échelon du personnel des cädres territoriaux du Territoire Franeais des Afais et des Issas
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — Le présent arrêté organise le statut particulier du Corps des Postes et Télécommunications du Territoire Français des
Est constaté, pour compter du 1er janvier 1970, le passage au 3e échelon dans le grade des maîtres de l’éducation surveillée de 2e classe du
Un avertissement avec inscription au dossier, est infligé à M. Ali Bouh Gadid, infirmier de 3e classe, 1er échelon, du cadre territorial de la Santé
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1970, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issass
Est constaté, pour compter du 1er décembre 1970, le passage au 3e échelon dans le grade de rédacteur de 1re classe du cadre territorial de
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1970, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas