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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-1012/SG/FIN régularisant un virement intervenu antérieurement au 11 août 1969 du chapitre 5002 au chapitre 5003 (plan quinquennal 1966-1970) .

Est autorisé le virement en autorisation de programme et,crédit de paiement d’une somme de F.F. 32.625, soit 1.418.478 F. D.du chapitre 5002, article 5, Production

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29/08/1970

Arrêté n° 70-1008/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale (matricule 122).

M. Abdi Ahmed Samatar, adjudant-ehef + 2 — indice 480 de la Garde territoriale, matricule 122, est admis à faire valoir ses droits à la

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29/08/1970

Arrêté n° 70-1007/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la garde territoriale (matricule 322).

M. Abdoullaye Aden Mohamed, sergent-chef – 2 – indice 280,de la Garde territoriale, matricule 322, est admis à faire valoir ses droits à la retraite

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29/08/1970

Arrêté n° 70-1004/SG/AI portant autorisation de loterie

Art. 1er. — Le chef d’escadron Moreau, commandant le 6° R.AM.A. est autorisé à organiser une loterie de 10.000 (dix.mille) billets de 200 (deux cents)

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28/08/1970

Décision n° 70/997/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation.

Un avertissement est infligé à M. Soubane Eye Guessod, agent d’hospitalisation de 1er classe, 1er échelon du cadre territorial de la Santé publique en service

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27/08/1970

Décision n° 70-996/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier encadre hors budget des armées ».

M. Francis Cœur, adjudant en position «cadre hors budget des armées» est, pour compter du 9 août 1970, date de son arrivée dans le Territoire,

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27/08/1970

Décision n° 70-995/SG/FP mettant un médecin de 1re classe, hors cadre, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

M. Jean Lesaichot, médecin de 1re classe, en position hors cadre, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires

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27/08/1970

Décision n° 70-994/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1re classe Omar Bachir Guireh (matricule 643).

Le garde territorial de 1re classe Omar Bachir Guireh (matricule 643) est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1er septembre 1970. Il sera rayé

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27/08/1970

Décision n° 753/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.

M. Edwin Zablocki, ingénieur divisionnaire des travaux météorologiques, chef du service de la météorologie, est, pour compter du 30 août 1970, chargé, à titre intérimaire,

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27/08/1970

Arrêté n° 70-990/SG/CG. portant nomination d’un chef de service des, Contributions à titre intérimaire.

M. Jean-Louis Mazure, inspecteur central des Impôts de 2° échelon, est nommé, à titre intérimaire, chef du Service des Contributions, pour compter de la date

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26/08/1970
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