Art. 1er. — Le prix maximum du vin rouge d’importation Nabao en bonbonne de 10 litres est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti : —
Le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole est porté pour la catégorie D de 450 à
M. Djama Riyale Bock est nommé, pour compter, du 1er juin 1970, Akel général dela tribu Gadaboursi Djibril Yonis Rer Osman Goula dans le Territoire.
Il est mis fin, pour compter du 1er juin 1970, au permis d’occuper une parcelle de terrain dite «parc à charbon> de 3.730 mètres carrés,
Art. 1er. — L’accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d’Australie en vue d’éviter la double imposition des revenus tirés
M. Jean-Pierre Gelot, médecin de 2° classe, en service «hors cadres», est, pour compter du 23 août 1970, date de son arrivée au Teritoire, mis
L’arrêté n° 70-154/SG/FIN du 21 février 1970 susvisé est et demeure abrogé. Les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social
Les immeubles ci-après désignés, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devront être démolis : SITUATION
Sont autorisés les virements de crédits de paiement ci-après : 1° Du chapitre 5020 (Enseignement) au chapitre 5019 (Santé) :164.088 F.D.; 2° Du chapitre 5003
Est autorisé le virement en autorisation de programme et,crédit de paiement d’une somme de F.F. 32.625, soit 1.418.478 F. D.du chapitre 5002, article 5, Production