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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-989/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970 modifiant la réglementation du service télex.

Est rendue exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970,du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications modifiant la réglementation du service télex

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26/08/1970

Arrêté n° 70-988/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’éxércice 1970.

Est rendue exécutoire la délibération n° 3-70 du 10 juillet 1970, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première

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26/08/1970

Arrêté n° 70-987/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969.

Est rendue exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier

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26/08/1970

Arrêté n° 2010 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation En° 909/SLAG dù 30 octobre 1970.

 Art. le: — Dans les relations téléphoniques directes et de voisinage du régime préférentiel, les parts de taxes revenant aux territoires d’outre-mer sont fixées ainsi

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21/08/1970

Décret n° 21/08/1970 Fixation de la part unitaire revenant à l’Administration des Postes et Télécommunications dans les relations téléphoniques des territoires d’outre-mer établies avec sa participation.

Art. 1er. — La part de taxe revenant à l’Administration française des Postes et Télécommunications pour sa participation à l’établissement des communications téléphoniques originaires ou à

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21/08/1970

Décision n° 70-975/SG/FIN autorisant M. Abdoul Maguid Abdoul Halim à acquérir une partie d’un immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville.

M. Abdou Maguid Abdoul Halim est autorisé à acquérir une partie d’un immeuble, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville,immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

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21/08/1970

Arrêté n° 70-964/SG/CG portant nomination de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement .

M. Marcel Godefroy, administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, est nommé directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement, pour compter

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19/08/1970

Décision n° 70-969/SG/ESJ portant nomination de conseillers pédagogiques, de directeurs et de chargés d’écoles primaires pour. l’année scolaire 1970-1971.

Sont nommés conseillers pédagogiques, adjoints à l’inspecteur primaire pour l’année scolaire 1970-1971 : M. Bourdeau, instituteur détaché du cadre métropolitain (11e échelon) ; M. Parisse,

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19/08/1970

Décision n° 70-968/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens Combattants.

Une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) est accordée à l’Office des Anciens Combattants, à titre de contributions aux œuvres d’intérêt social. Cette

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19/08/1970

Arrêté n° 70-970/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, dés Sports et de la Jeunesse.

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est chargé à compter du 19 août 1970, de

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19/08/1970
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