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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-857/SG/FP complétant l’article 1* de la décision n° 70-737/SG/FP du 19 juin 1970 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

L’article 1° de la décision n° 70-737/SG/FP du 19 juin 1970 est complété ainsi qu’il suit : M. Ouadi Mahmoud Ibrahim conservera, à titre personnel, durant

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18/07/1970

Décision n° 70-864/SG/AI portant nomination au grade de 2° classe du personnel de la Garde territoriale 1970

 Sont nommés gardes territoriaux de 2° classe.   A compter du 1° août 1970 ii     Les élèves-gardes :     Abdi Mogueh Abaneh

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18/07/1970

Décision n° 611/CAB chargeant un administrateur .en chef .de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer de l’expédition des affaires courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint ..

Art. 1. — M. Charles Merz. administrateur en chef de classe excéptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, chef du Service des Finances de l’Etat, ést, pour compter du 29

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17/07/1970

Arrêté de Promulgation n° 612/SLAG (arrêté de promuléation n° 612/SLAG du 17 juillet 1970).

Art. 1. —Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 70-465 du 5 juin 1970 autorisant l’approbation de l’accord conclu

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17/07/1970

Décision n° 70-850/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

M. Abdallah Ali Saïd. agent de contrôle principal. 2 éche-lon du Cadre territorial des Contributions, déclaré physiquement inapte définitivement à poursuivre son service dans l’Administration

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17/07/1970

Décision n° 70-856/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons

M. Monrose Maximilien est autorisé à exploiter, en gérance libre. la licence de 1’° classe, au bar « Le Regal», dont le propriétaire est M. Guetachou

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17/07/1970

Décision n° 70-843/SG/FP infligeant un avertissement à un aide-infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Un avertissement est infligé à M. Hachim Abdourahman Haji, aide-infirmier de 2° classe, 1° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique en service à l’hôpital

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16/07/1970

Arrêté n° 70-846/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à « l’Electricité de Djibouti >

M. Rangaux René, ingénieur à Électricité de Djibouti, est, pour compter du 10 août 1970, chargé de l’intérim du Directeur d’’Electricité de Diibouti pendant la durée

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16/07/1970

Décision n° 70-841/SG/FIN admettant au bénéfice d’une allocation viagère un mécanicien contractuel du Port

M. Razafindraïinibe Samuel, mécanicien diéséliste contractuel (catégorie C, 10° échelon), licencié pour suppression d’émploi le 31 décembre 1969, est, pour compter du 1° avril 1970, admis

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16/07/1970

Arrêté n° 70-842/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

Art. 1er. — Le paragraphe VI de l’article 39 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé est et demeure rapporté.  Le paragraphe II du

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16/07/1970
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