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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-886/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

M. Sayed Mahamoud Dijilani est autorisé à exercer le commerce des boissons, licence de 6° catégorie, Quartier 6, rue des Issas, maison 132.    

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28/07/1970

Décision n° 70-883/SG/FP acceptant la démission de son emploi, offerte par un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Est acceptée, pour compter du 1°’ août 1970: la démission de son emploi offerte par M. Daoud Ali Mohamed, infirmier de 3e classe, 1°’ échelon, du

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27/07/1970

Décision n° 70-879/SG/FIN nommant M. Mahaut: Jacques agent intérimaire du Trésor.

M. Mahaut Jacques, sous-prote, 4 échelon, détaché de l’Imprimerie nationale, Chef du Service de l’Imprimerie administrative, est nommé agent intermédiaire de recettes pour la perception

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25/07/1970

Arrêté n° 646/SLAG portant modification de l’arrêté n° 1250/SEJ du 29 décembre 1969 portant nomination, pour l’année 1970, des assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti…

L’arrêté n° 492 du 19 juin 1968 est abrogé. M. Bouchet, administrateur civil, est désigné, à titre d’assesseur titulaire près le Tribunal supérieur d’appel, en

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23/07/1970

Arrêté n° 645/SLAG portant nomination du Commissaire de Gouvernement au Conseil du Contentieux administratif

M. Bouchet, administrateur civil, est nommé commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Pascal, administrateur des Affaires d’outre-mer, aui auitte

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23/07/1970

Décision n° 70-877/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

Mme Françoise Monrose, agent d’hospitalisation de 1° classe, 3e échelon, en service au dispensaire Farah-Had (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), qui réunit au

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23/07/1970

Arrêté n° 634/SLAG rapportant des mesures d’expulsion d’étrangers

Sont rapportées, en ce qui concerne les étrangers dont les noms suivent, les mesures d’expulsion prises par arrêtés ci-après indiqués : Kheiïreh Hared Assoweh, Issa Odagob rer

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22/07/1970

Arrêté de Promulgation n° 635/SLAG (arrêté de promulgation n° 635/SLAG du 22 juillet 1970).

  Art. 1. — Est promuleué dans le Territoire francais des Afars et des Issas le décret n° 70-441 du 26 mai 1970 relatif aux contrats

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22/07/1970

DELIBERATION n° 117/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant régularisation d’un prélèvement sur le fonds spécial de renouvellement du Port de Commerce de Djibouti

Article unique. — Est autorisé, à titre de régularisation, le prélèvement sur le fonds spécial de renouvellement du budget annexe du port de commerce de Djibouti, au

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20/07/1970

Arrêté n° 630/SGZD relatif au franchissement des frontières terrestres, maritimes et aériennes

Art. 1. — Les points de passage officiels des frontières terrestres du Territoire Français des Afars et des Issas sont : Loyada (voie routière) ; Guelileh

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20/07/1970
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