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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-906/SG/TP/P nommant un agent charge des encaissements et déclassements de la Régie des Eaux.

 M. Prijac Jean-Pierre, chef du réseau de la Subdivision des Eaux, est nommé, pour compter du 16 juillet 1970, agent intermédiaire chargé des encaissements et

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01/08/1970

Décision n° 70-911/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe du Service de Santé des Armées..

M. René Ollivier, médecin de 2e classe, en position « hors cadres », est, pour compter du 22 juillet 1970, date- de son arrivée dans

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01/08/1970

Décision n° 70-910/SG/FP mettant à la du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors buacset-desarmées»

M. Hervé Guillemin, sergent-chef en position «cadres hors ,budget des armées » est, pour compter du 18 juillet 1970, date de son arrivée dans le

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01/08/1970

Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

Est constatée la suppléance suivante, objet de la délibération du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti en date du 17 juillet 1970 M. Francois Martin, juge

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31/07/1970

Décision n° 70-896/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex- agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

Est constaté. our compter du 1°’ juin 1970, le passage au 3e échelon du grade d’agent de contrôle principal du Cadre territorial des Contributions de M.

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29/07/1970

Arrêté n° 70-900/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du Commandant de Cercle de Dikhil

M. Svlvain Saint-Luc. agent contractüel, Chef de Poste administratif de Yoboki, est, cumulatiVement avec ses fonctions, nommé à titre intérimaire Comandant du Cercle de Dikhil, en remplacement

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29/07/1970

Arrêté n° 70-899/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service territorial des Affaires administratives

M. Henri Sauvageot, attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon, Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre. est, à titre intérimaire, cumulativement

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29/07/1970

Décision n° 70-891/SG/FIN autorisant Mme J. Moskonas à acauérir un immeuble sis’ à Djibouti, titre foncier n° 172

Mme J. Moskonas est autorisée à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 9.604,30 m2 environ, sise à Djibouti, lots n°° 46, 47 et

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28/07/1970

Décision n° 70-890/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 172

M. Joachim Moustris est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, d’une superficie de 15.648,57 m2, lot n° 32 du plan 13 bis BE 69, sise à

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28/07/1970

Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072

M. Houssein Ali Cassim est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 272 mètres carrés, sur la quelle est édifiée une villa,

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28/07/1970
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