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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté ministériel n° 1122 du 14 mai 1990, fixant les tarifs

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16/06/1970

Arrêté n° 686/SLAG Modalités d’élection aux différents conseils de l’Ordre national des pharmaciens dans les territoires d’outre-mer

Art 1° _ [es dispositions de l’arrêté n° 17/TOM/AP/BEL du 16 janvier 1962 fixant les modalités d’élection aux différents conseils de l’Ordre national des pharmaciens

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15/06/1970

Décision n° 70-508 portant application de l’article 31 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du Service national.

Art. 1er — Les jeunes gens qui souscrivent, conformément à l’article 30 de la loi du 9 juillet 1965 susvisée, un engagement ou un rengagement pour

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15/06/1970

Décision n° 70-703/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

M. Luccini Giorgio est autorisé à exercer la gérance libre du bar-restaurant «Les Tonnelles», sis à Ambouli, licence de 2e classe, dont la propriétaire est

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12/06/1970

Arrêté n° 70-702/SG/IT fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme.

M. Michel Thévenin est chargé de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Information et de l’intérim des fonctions de Directeur du Réveil de Djibouti

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11/06/1970

Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.

Mme Loula Ismaïl Hassan est autorisée à acquérir un immeuble ,sis à Djibouti, lotissement du Stade, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n°

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11/06/1970

Décision n° 70-650/SG/FP portant affectation pour ordre au Ministère dé la Fonction publique du Personnel.

M. Abdillahi Farah Djama, surveillant de travaux de 2e classe, 2e échelon du Cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service à l’Aviation

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10/06/1970

Arrêté n° 70-696/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Services des Financés et du Plan.

M. Pierre Billaut, attaché de préfecture de 2e classe, 7e échelon, adjoint au Directeur du Service des Finances et du Plan, est, pour compter de

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10/06/1970

Arrêté n° 70-697/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’Agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

Mme Dedeker Yvonne, comptable à la Caisse des Prestations sociales, est nommée, à titre intérimaire, pour toute la durée du congé de M. Blanchard, agent-comptable,

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10/06/1970

Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.

Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, une parcelle de terrain d’une superficie de 325 mètres

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10/06/1970
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