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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Art. 1er. — La décision n° 70-294/SG/TPP du 24 mars 1970 portant limitation de la circulation sur la route de Hol-Hol et interdiction totale sur

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10/06/1970

Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 610 bis du 10 avril 1967 en ce qui concerne le nommé Ibrahim Ismaël Oubeche, né à Djibouti en 1948,

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10/06/1970

Arrêté n° 483/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

Est rapporte l’arrêté d’expulsion n° 1046 du 30 septembre 1960 en ce qui concerne le nommé Hassan Robleh Barreh, né vers 1943 à Aïcha (Ethiopie),

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10/06/1970

Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.

M. Bernard Clerc, technicien-géomètre du cadastre, 2e échelon( (indice majoré 208), est, pour compter du 11 mai 1970, date de son arrivée dans le Territoire,

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09/06/1970

Décision n° 70-683/SG/ESJ portant titularisation d’üun instituteur de 2 classe du Cadre territorial de l’Enséignément public.

M Daoud Alwan Daoud, instituteur de 2° classe stagiaire, admis au C.E.A.P., session 1969, est titularisé instituteur de 2e classe, 1er échelon, pour compter du

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09/06/1970

Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.

M. Ahmed Doale Farah, demeurant à Nouméa, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1.027,65 mètres carrés, sise à

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09/06/1970

Arrêté n° 70-691/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire, toutes catégories, avant un délai de: Trois ans à M. Djama Ismaël Guireh,

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09/06/1970

Arrêté n° 70-690/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 992/62 délivré à Djibouti, le 19 janvier 1962,

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09/06/1970

Arrêté n° 8 juin 1970 RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DU T-F.A.I. N° 15

Au lieu de: «5 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer.» Lire : «8 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à

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08/06/1970

Arrêté n° le 8 juin 1970. Extension aux territoires d’outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile.

Arrêtent : Art. 1″. — Les articles 1er, 2, 3, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19 et 21 de l’arrêté du 15

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08/06/1970
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