Est rendue exécutoire la délibération n° 91/7° L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Article unique. — La délibération n° 32/7*L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestâtions familiales du Territoire Français des »Afafs et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 91/7e L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés au Territoire Francais des
Art. 1er.— Il est fait concession provisoire à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment, d’un terrain,d’une superficie de 7.696 mètres carrés environ, sis à
Est rendue exécutoire la délibération n° 89/7e L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Terirtoire Français des
Art. 1er — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées.ci-dessous des lois de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans
Est rendue exécutoire la délibération n° 88/7 L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Art. 1er . — M. André Glardon, rapporteur général de la Commission des Finances et. membre. de la Commission des Affaires saciales-pour Yéleboration du: 6°
Les institutrices et instituteurs de 2° classe stagiaires dont les noms suivent sont titularisés institutrices et instituteurs de 2° classe, 1° échelon, pour compter du
Les institutéurs, volontaire de l’Aide technique ci-après nommés en service à l’Enseignement primaire, sont, pour compter du 1er janvier 1970, date de libération de leur