L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les dispositions
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Iesas la loi n° 69-1164 du 24 décembre 1969 étendant aux iles
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas là l6i n° 69-1163 dû 24 décembre 1969 rendant applicables aux
M. Pierre Bizot, technicien des Travaux publics de l’Etat,chef de section, 4° échelon (indice nouveau 322), précédemment en service au Port de Commerce de Djibouti,
Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1969,pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires et agents des cadres territoriaux dont les noms suivent:
M. Omar Moussa Omar, adjudant-chef —4, indice 480, de la Garde territoriale, matricule 91, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour
M. Kamil Berita, sergent-chef – 2 – indice 280 de la Garde territoriale, matricule 263, est, pour compter du 1er janvier 1970 admis à faire
Est constatée, pour compter du 3 janvier 1970, la reprise de ses fonctions antérieures au service des Contributions (Ministère des Finances et du Plan) par
La Société Maritime and Transit Services SC, rue de Marseille à Djibouti, est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt. La Commercial Bank
– Est nommé, pour compter du 1er février 1970, agent stagiaire du corps territorial des agents des Postes et Télécommunications : a). Branche exploitation des