M. Abdourahman Saïd Houssein, agent de contrôle stagiaire du cadre territorial des contributions est, pour compter du 16 septembre 1969, titularisé dans son emploi et
Les agents stagiaires, dont les noms suivent, sont titularisés dans leurs fonctions et nommés agents de 2° classe, 1° échelon,du cadre territorial des Postes et
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — Les dispositions
Art. 1er. — Est prmulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’article 1 de la loi n° 69-1139 du 20 décemhre 1969
Pour compter du 1er janvier 1970, les soldes et indemnités du personnel de la Milice sont fixées conformément au barème annexé au présent arrêté. L’indemnité
M. Moussa Louis Abdillahi, rédacteur de l’° classe, 1 échelon, du cadre territorial de l’Administration général, en service aux Finances (Ministère des Finances et du
M.Abdallah Mohamed Kamil,diplome de l’institut d’etudes politique de l’universite de paris est integre dans le cadre de l’administrateur du territoire et nomme administrateur 1er echelons
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Le Président de la Républiqüe promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — L’article 11
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 69-1165 du 24 décembre 1969,complétant l’article 11 du
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les dispositions