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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .

Est constatée, pour compter du 5 novembre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de Santé

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20/12/1969

Décision n° 69-1802/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage femme du cadre métropolitain .

Est constatée, pour compter du 12 novembre 1969, date de on retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de Santé

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20/12/1969

Décision n° 69-1801/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial du Service .de Santé .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Saïd Awale infirmier de 3: classe, 2° échelon, du cadre territorial du Service de Santé, en service à

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20/12/1969

Décision n° 69-1797/SG/CG autorisant “la mise en gérance d’une licence libre de 1″ classe.

Dérogation est accordée à Mme Athede Guanshi, de nationalité éthiopienne, autorisée à exploiter en gérance libre la licence de 1″ classe pour la vente de

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19/12/1969

Arrêté n° 12-69 DU 4 DECEMBRE 1969 modifiant le maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.

Art. 1. — Le montant maximum des mandats de poste un régime intérieur est fixé à 77.000 francs Djibouti. Art. 2. — Le Directeur de

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19/12/1969

Arrêté n° 69-1796/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 12-69 du 4 décembre 1969 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications modifiant le montant maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.

Est rendue exécutoire la délibération n° 12-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant à 77.000 F.D. le

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19/12/1969

Arrêté n° 69-1795/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 11-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1970.

Est rendue exécutoire la délibération n° 11-69 du 4 décembre 1969,du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de

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19/12/1969

Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .

Est rendue exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première

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19/12/1969

Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .

Est rendue exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première

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19/12/1969

Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .

Est rendue exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première

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19/12/1969
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