Article unique. — L’article 2 ‘de la délibération n° 28/7°L du 8 mai 1969 portant création d’un Fonds d’Investissement Routier du Territoire Français des Afars
Est rendué exécutoire la &élibération n° 71/7°L du 23 décémbre 1969 de, la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7°L du 8 mai 1969
Article unique. — Est approuvé, pour l’exercice 1970, le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti arrêté : 1° Pour le, budget ordinaire,
Est rendue exécutoire la délibération n° 70/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
Est rendue exécutoire la délibération n° 69/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas abrogeant
Art 1er . — L’arrêté n° 1848 en date du 21 décembre 1967 est rapporté. Art. 2. —— Sont désignés pour faire partie de la
Les écritures, livres, caisse et portefeuille du Trésorier Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1969 par M. À. Lachal, administrateur civil, directeur des Finances,Les écritures,
Article 1°. —— Pendant les périodes d’inter-sessions et pour | toute la durée de l’année 1969, la Chambre des Députés délègue une partie dé ses
Est rendue exécutoire la délibération n° 10/7° 1. du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la
L’article 3 de l’arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion» au bénéfice de certains agents du Territoire est abrogé